Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 24511-24520 sur 34472 décisions.
le 2 juin 1995
DEMANDE présentée par Girard Enterprises Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un service d'approvisionnement régulier et à la demande, au moyen de navires d'un tonnage au registre maximal de 250 tonnes, entre les ports et autres lieux suivants : Fort Chipewyan et Fort...
373-W-1995 | Décision | 1995-06-02
le 2 juin 1995
DEMANDE présentée par 495740 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Access Aviation A Division of 495740 Alberta Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation...
375-A-1995 | Décision | 1995-06-02
le 2 juin 1995
DEMANDE présentée par Pennsylvania Aviation, Inc. de Blue Bell (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique en vue de modifier la licence no 881487.
Référence no M4895/P45-4-1
No 950350 au rôle
Pennsylvania Aviation, Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des...
377-A-1995 | Décision | 1995-06-02
le 2 juin 1995
DEMANDE présentée par Huisson Aviation (1989) Limited en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
376-A-1995 | Décision | 1995-06-02
le 2 juin 1995
DEMANDE présentée par Bonanza Aviation Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B entre les 15 mai et 15 septembre de chaque année aux termes de la licence no 890470.
Référence no M4895/B52-4-1
No 950383 au rôle
Bonanza...
378-A-1995 | Décision | 1995-06-02
le 1er juin 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Mighty Oak Developments Inc. exerçant son activité sous le nom de Mighty Oak Aviation - Licences nos 920045 et 920060.
Références nos M4205/M163-5-1M4895/...
1995-A-218 | Arrêté | 1995-06-01
le 1er juin 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Louis Neubarth faisant affaires sous la raison sociale de L.R. Services -Licence no 881330.
Référence no M4895/L70-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881330, Louis Neubarth faisant affaires sous la raison sociale de...
1995-A-217 | Arrêté | 1995-06-01
le 1er juin 1995
RELATIVE à l'exploitation d'un service internaional à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Twin City Aviation, Inc. - Licence no 920374.
Référence no M4895/T189-4-1
No 950940 au rôle
Aux termes de la licence no 920374, Twin City Aviation, Inc. (ci-après la licenciée)...
362-A-1995 | Décision | 1995-06-01
le 1er juin 1995
DEMANDE présentée par Lakes District Air Services Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882908 et 920180 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 764-A-1994 du 22 novembre 1994.
Références nos...
364-A-1995 | Décision | 1995-06-01
le 1er juin 1995
DEMANDE présentée par South Island Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
363-A-1995 | Décision | 1995-06-01