Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
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- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2010 1165 Apply 2010 filter
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- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 24611-24620 sur 34472 décisions.
le 12 mai 1995
DEMANDE présentée par Cross Lake Air Service Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882215 et 882216 imposée par la décision no 698-A-1994 du 31 octobre 1994, la décision no 818-A-1994 du 13 décembre 1994 et la décision no 12-A-1995 du 11 janvier 1995.
Références nos...
290-A-1995 | Décision | 1995-05-12
le 12 mai 1995
DEMANDE présentée par Bolton Lake Lodge Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) :
1) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
294-A-1995 | Décision | 1995-05-12
le 12 mai 1995
DEMANDE présentée par 279133 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calgary Flight Services en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882223 et 882224 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/C2-4-...
293-A-1995 | Décision | 1995-05-12
le 12 mai 1995
DEMANDE présentée par Wenkoff Air Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882943.
Référence no M4205/W20-5-1
No 950735 au rôle
Wenkoff Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
292-A-1995 | Décision | 1995-05-12
le 12 mai 1995
DEMANDE présentée par 427112 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Fort Frances Air en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890161 et 890215 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4895/F81-4-...
291-A-1995 | Décision | 1995-05-12
le 12 mai 1995
DEMANDE présentée par Awood Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence no 883487.
Référence no M4205/A266-4-1
No 911236 au rôle
Awood Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
295-A-1995 | Décision | 1995-05-12
le 11 mai 1995
RELATIF à une demande déposée par la National Railroad Passenger Corporation (ci-après Amtrak) et la Burlington Northern Railroad (ci-après la BN)
a) en vue d'obtenir un arrêté de l'Office national des transports (ci-après l'Office), conformément au paragraphe 98(2) de la Loi sur...
1995-R-196 | Arrêté | 1995-05-11
le 11 mai 1995
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 883020.
Référence no M4205/C4-2-1
No 942174 au rôle
Calm Air...
283-A-1995 | Décision | 1995-05-11
le 11 mai 1995
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 883025.
Référence no M4205/C4-4-1
No 942176 au rôle
Calm Air...
284-A-1995 | Décision | 1995-05-11
le 11 mai 1995
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 883024.
Référence no M4205/C4-4-4
No 942175 au rôle
Calm Air...
286-A-1995 | Décision | 1995-05-11