Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 24641-24650 sur 34472 décisions.
Service intérieur - Lakelse Air Ltd.
le 8 mai 1995 DEMANDE présentée par Lakelse Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du...
269-A-1995 | Décision | 1995-05-08
Suspension - Four Seasons Adventures Inc. s/n Four Seasons Air Charter
le 8 mai 1995 DEMANDE présentée par Four Seasons Adventures Inc. exerçant son activité sous le nom de Four Seasons Air Charter en vue de suspendre de nouveau les licences nos 930079 et 930159. Références nos M4205/F114-5-1M4205/F114-4-1 Nos 950647950648 au rôle Four Seasons Adventures Inc....
266-A-1995 | Décision | 1995-05-08
Service international à la demande - Arlington Jet Center, Inc.
le 8 mai 1995 DEMANDE présentée par Arlington Jet Center, Inc. d'Arlington (Texas) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
272-A-1995 | Décision | 1995-05-08
Service international à la demande - Gateway North Aviation, Inc.
le 8 mai 1995 DEMANDE présentée par Gateway North Aviation, Inc. d'Ely (Minnesota) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
271-A-1995 | Décision | 1995-05-08
Modification de la licence - Kenn Borek Air Ltd.
le 8 mai 1995 DEMANDE présentée par Kenn Borek Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 890388. Référence no M4205/K18-4-4 No 950266 au rôle Kenn Borek Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
270-A-1995 | Décision | 1995-05-08
Exemption approuvée - AllCanada Express Limited s/n AllCanada Express
le 5 mai 1995 RELATIF à une demande présentée par AllCanada Express Limited exerçant son activité sous le nom d'AllCanada Express en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, afin de lui permettre de fréter ses aéronefs du groupe G (...
1995-A-186 | Arrêté | 1995-05-05
Suspension - ALC Airlift Corp.
le 5 mai 1995 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur général de la classe 4G par ALC Airlift Corp. - Licences nos 882131, 882132,...
1995-A-187 | Arrêté | 1995-05-05
Annulation - Morrison Flying Service, Inc.
le 5 mai 1995 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Morrison Flying Service, Inc. - Licence no 881570. Référence no M4895/M84-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881570, Morrison Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1995-A-188 | Arrêté | 1995-05-05
Levée de suspension - Enterlake Air Services Ltd. s/n Selkirk Air
le 5 mai 1995 DEMANDE présentée par Enterlake Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Selkirk Air en vue de lever la suspension des licences nos 883309, 883310 et 890409 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C imposée par la...
265-A-1995 | Décision | 1995-05-05
Levée de suspension - Batchawana Bay Air Services Ltd.
le 5 mai 1995 DEMANDE présentée par Batchawana Bay Air Services Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883590 et 883591 imposée par la décision no 827-A-1994 du 16 décembre 1994. Références nos M4205/B13-4-1M4205/B13-5-1 Nos 950769950770 au rôle Batchawana Bay Air Services Ltd. (ci-...
264-A-1995 | Décision | 1995-05-05