Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
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- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 24681-24690 sur 34472 décisions.
le 1er mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Mid-Valley Helicopters, Inc. - Licence no 910045.
Référence no M4895/M143-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910045, Mid-Valley Helicopters, Inc. (ci-après la licenciée)...
1995-A-173 | Arrêté | 1995-05-01
le 1er mai 1995
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
1995-R-174 | Arrêté | 1995-05-01
le 1er mai 1995
DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882102, 882103 et 882110 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/P93-4-1M4895/P93-4-1M4205/P93-3-1
Nos...
240-A-1995 | Décision | 1995-05-01
le 1er mai 1995
DEMANDE présentée par Air Millenium Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
243-A-1995 | Décision | 1995-05-01
le 1er mai 1995
DEMANDES présentées par Morningstar Air Express Inc. en vue de suspendre les licences nos 920327, 920328 et 920347 en ce qui a trait à l'autorisation de transporter des passagers par aéronefs à voilure fixe du groupe C et en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à...
242-A-1995 | Décision | 1995-05-01
le 1er mai 1995
DEMANDE présentée par Rigel Airways Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882825 et 882826.
Références nos M4205/R33-4-1M4205/R33-5-1
Nos 950581950582 au rôle
Rigel Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
241-A-1995 | Décision | 1995-05-01
le 1er mai 1995
DEMANDE présentée par Horne Air Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882912 et 882913 imposée par la décision no 700-A-1994 du 31 octobre 1994.
Références nos M4205/H53-4-1M4205/H53-5-1
Nos 950670950671 au rôle
Horne Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
244-A-1995 | Décision | 1995-05-01
le 1er mai 1995
DEMANDE présentée par Lakes District Air Services Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882908 et 920180 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et de la licence no 882909 imposée par la décision no 764-A-1994 du 22...
245-A-1995 | Décision | 1995-05-01
le 28 avril 1995
DEMANDE présentée par Hi-Wood Helicopters Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure tournante dont la masse maximale homologuée au décollage est comprise entre 4 409 livres et 7 500 livres aux termes de la licence no 930182.
Référence no...
236-A-1995 | Décision | 1995-04-28
le 28 avril 1995
RELATIF à l'arrêté no 1995-R-22 du 31 janvier 1995, lequel ordonnait à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) d'abandonner l'exploitation de l'antenne ferroviaire Canal Bank ouest, à partir du point milliaire 0,0 jusqu'au point milliaire 4,4, laquelle...
1995-R-171 | Arrêté | 1995-04-28