Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 24721-24730 sur 34472 décisions.
Reconstruction d'un passage supérieur (CP) - Ville de Kamloops
le 21 avril 1995 RELATIF à une demande présentée par Watson Engineering Ltd., au nom de la Ville de Kamloops (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1995-R-162 | Arrêté | 1995-04-21
Suspension et modification - Waweig Lake Outfitters Ltd.
le 21 avril 1995 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Waweig Lake Outfitters Ltd. - Licences nos 880124 et 880125. Références nos M4205/W15-4-1M4205/W15-5-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880124, Waweig Lake...
1995-A-163 | Arrêté | 1995-04-21
Levée de suspension - Ryken Helicopters Limited
le 21 avril 1995 DEMANDE présentée par Ryken Helicopters Limited en vue de lever la suspension de la licence no 910154 imposée par l'arrêté no 1994-A-232 du 21 juin 1994. Référence no M4205/R103-5-1 No 950546 au rôle Ryken Helicopters Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
217-A-1995 | Décision | 1995-04-21
Application en vertu du para. 63.3(1) de la LTN, 1987
le 20 avril 1995 RELATIF à une demande présentée par Mme Vecchiarelli en vertu du paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.). Référence no U 3570/94-8 ATTENDU que Mme Vecchiarelli a déposé auprès de l'Office national des transports (ci-...
1995-A-159 | Arrêté | 1995-04-20
Service international à la demande - Exec Air Montana, Inc.
le 20 avril 1995 DEMANDE présentée par Exec Air Montana, Inc. de Helena (Montana) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
209-A-1995 | Décision | 1995-04-20
Demande présentée en vertu du par. 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux
le 20 avril 1995 DEMANDE présentée par Mme Vecchiarelli en vertu du paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.). Référence no U 3570/94-8 CONTEXTE Le 13 juillet 1994, Mme Vecchiarelli (ci-après la demanderesse) a présenté une demande...
208-A-1995 | Décision | 1995-04-20
Service international à la demande - Quick Air Freight, Inc.
le 20 avril 1995 DEMANDE présentée par Quick Air Freight, Inc. de Danville (Illinois) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
211-A-1995 | Décision | 1995-04-20
Service international à la demande - ProFlite, Incorporated
le 20 avril 1995 DEMANDE présentée par ProFlite, Incorporated de Friday Harbor (Washington) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
210-A-1995 | Décision | 1995-04-20
Service international à la demande - Agile Air Service, Inc.
le 20 avril 1995 DEMANDE présentée par Agile Air Service, Inc. de Chester (New Hampshire) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
212-A-1995 | Décision | 1995-04-20
Service international à la demande - Extraordinaire, Inc. s/n ExtraordinAir
le 20 avril 1995 DEMANDE présentée par Extraordinaire, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'ExtraordinAir de Washington (D.C.) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
214-A-1995 | Décision | 1995-04-20