Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 24781-24790 sur 34472 décisions.
le 11 avril 1995
RELATIF à un avis donné par Alberta Resources Railway Corporation (ci-après ARR), conformément au paragraphe 158(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), concernant un accord visant à céder par vente des éléments...
1995-R-138 | Arrêté | 1995-04-11
le 11 avril 1995
DEMANDE présentée par Edmonton Flying Club en vue de suspendre les licences nos 882893 et 882894 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/E18-4-1M4895/E18-4-1
Nos 950475950476 au rôle
Edmonton Flying Club (ci-...
181-A-1995 | Décision | 1995-04-11
le 11 avril 1995
DEMANDE présentée par USAir Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Pittsburgh (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario) Canada.
Référence no M4895/U11-6-1
No...
183-A-1995 | Décision | 1995-04-11
le 11 avril 1995
DEMANDE présentée par West Isle Air, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Friday Harbor (Washington), États-Unis d'Amérique et Sidney (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4895-W34-2-1
No 940803 au rôle...
182-A-1995 | Décision | 1995-04-11
le 10 avril 1995
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un...
1995-R-131 | Arrêté | 1995-04-10
le 10 avril 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Telair Services (87) Ltd. - Licences nos 880394, 880395 et 910329.
Références nos M4205/T114-5-...
1995-A-130 | Arrêté | 1995-04-10
le 10 avril 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Les Ailes Illimitées Inc. - Licences nos 882852, 882853 et 882854.
Références nos M4205/L43-4-...
1995-A-132 | Arrêté | 1995-04-10
le 10 avril 1995
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Calgary (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de modifier le tracé de la voie publique,...
1995-R-134 | Arrêté | 1995-04-10
le 10 avril 1995
RELATIF à l'ordonnance no R-22185 de la Commission canadienne des Transports, en date du 11 février 1976, laquelle autorisait la construction d'un passage supérieur afin de permettre à la rue Brunette de franchir l'emprise et les voies ferrées de la Burlington Northern Railroad...
1995-R-133 | Arrêté | 1995-04-10
le 10 avril 1995
DEMANDE présentée par Les Ailes de Gaspé Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
169-A-1995 | Décision | 1995-04-10