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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 24831-24840 sur 34472 décisions.
Levée de suspension - Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée
le 31 mars 1995 DEMANDE présentée par Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée en vue de lever la suspension des licences nos 883103, 883104, 883105, 883106, 883107 et 883108 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D imposée par la décision no 159-A-...
147-A-1995 | Décision | 1995-03-31
Levée de suspension - Hanna Air Services Ltd.
le 31 mars 1995 DEMANDE présentée par Hanna Air Services Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882027 imposée par la décision no 76-A-1995 du 13 février 1995. Référence no M4895/H8-4-1 No 950481 au rôle Hanna Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
149-A-1995 | Décision | 1995-03-31
Service intérieur - Wamair Service & Outfitting Inc.
le 31 mars 1995 DEMANDE présentée par Wamair Service & Outfitting Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3...
148-A-1995 | Décision | 1995-03-31
Service international à la demande - YIP Group, Inc. s/n Active Aero Charter
le 31 mars 1995 DEMANDE présentée par YIP Group, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Active Aero Charter de Belleville (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
151-A-1995 | Décision | 1995-03-31
Service international à la demande - Randall Aviation, Inc. s/n Silicon Valley Express
le 31 mars 1995 DEMANDE présentée par Randall Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Silicon Valley Express de San Jose (Californie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
150-A-1995 | Décision | 1995-03-31
Établissement du barème annuel pour la campagne agricole 1995-1996
le 30 mars 1995 RELATIF à l'établissement du barème annuel pour la campagne agricole de 1995-1996. Référence no S 1820/A4/95 En vertu des articles 35 à 37 de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, L.R.C. (1985), ch. W-8, l'Office national des transports fixe par les présentes le barème...
1995-R-118 | Arrêté | 1995-03-30
Modification de l'arrêté no 110325 (CN)
le 30 mars 1995 RELATIF à l'ordonnance no 110325 de la Commission des transports du Canada, en date du 5 février 1963, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Alberta à installer des dispositifs de protection automatiques au croisement de la route 2 et de la voie ferrée de...
1995-R-117 | Arrêté | 1995-03-30
Modification de la licence - PDM Ventures Ltd.
le 30 mars 1995 DEMANDE présentée par PDM Ventures Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
143-A-1995 | Décision | 1995-03-30
Annulation - Air Creebec Inc.
le 30 mars 1995 DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'annuler la licence no 900026. Référence no M4205/A92-3-1 No 950142 au rôle Air Creebec Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 27 mars...
142-A-1995 | Décision | 1995-03-30
Service international à la demande - William S. Ingles s/n Raven Air
le 30 mars 1995 DEMANDE présentée par William S. Ingles exerçant son activité sous le nom de Raven Air en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande...
145-A-1995 | Décision | 1995-03-30