Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 24871-24880 sur 34472 décisions.
le 17 mars 1995
DEMANDE présentée par 477470 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Sky Aviation en vue de suspendre de nouveau la licence no 920132 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et la licence no 920386 dans son...
130-A-1995 | Décision | 1995-03-17
le 17 mars 1995
DEMANDE présentée par Andrew Richard Williams exerçant son activité sous le nom d'Icefield Ranges Expeditions en vue d'obtenir l'autorisation de changer la base d'exploitation à Burwash (Territoire du Yukon) par Silver City (Territoire du Yukon) aux termes de la licence no 882272...
129-A-1995 | Décision | 1995-03-17
le 17 mars 1995
DEMANDE présentée par Comtest Aircraft Inc. en vue de suspendre les licences nos 940171 et 940186 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/C345-4-1M4895/C345-4-1
Nos 950356950357 au rôle
Comtest Aircraft Inc. (ci-...
128-A-1995 | Décision | 1995-03-17
le 16 mars 1995
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
1995-R-96 | Arrêté | 1995-03-16
le 16 mars 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par American Air Ambulance-Northwest, Inc. - Licence no 920061.
Référence no M4895/A497-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920061, American Air Ambulance-Northwest, Inc. (ci-...
1995-A-98 | Arrêté | 1995-03-16
le 16 mars 1995
RELATIF à une demande présentée par McElhanney Consulting Services Ltd., au nom de Western Delta Property Corporation (ci-après le demandeur), conformément à l'article 212 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l...
1995-R-97 | Arrêté | 1995-03-16
le 16 mars 1995
DEMANDE présentée par Hunt River Camps/Air Northland Limited en vue de suspendre les licences nos 882600 et 910251 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/H57-4-1M4205/H57-3-1
Nos 950364950363 au rôle
Hunt River...
127-A-1995 | Décision | 1995-03-16
le 15 mars 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Mighty Oak Developments Inc. exerçant son activité sous le nom de Mighty Oak Aviation - Licences nos 920045 et 920060.
Références nos M4205/M163-5-1M4895/...
1995-A-95 | Arrêté | 1995-03-15
le 15 mars 1995
DEMANDE présentée par Orcutt Air Charters Ltd. en vue de suspendre les licences nos 920119 et 920137.
Références nos M4205/O48-5-1M4895/O48-4-1
Nos 950365950366 au rôle
Orcutt Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
126-A-1995 | Décision | 1995-03-15
le 14 mars 1995
RELATIVE à la désignation des embranchements tributaires du transport du grain pendant la campagne agricole 1995/1996.
Référence no T 6550-4/95
L'article 41 de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, L.R.C. (1985), ch. W-8 stipule :
41.(1) La Commission [l'Office] désigne,...
123-R-1995 | Décision | 1995-03-14