Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 24901-24910 sur 34472 décisions.
le 8 mars 1995
DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue de desservir également Lupin (Territoires du Nord-Ouest) et Watson Lake (Territoire du Yukon) par aéronefs à voilure fixe des groupes C et E aux termes de la licence no 882110.
Référence no M4205/P93-3-1
No 931366 au rôle...
115-A-1995 | Décision | 1995-03-08
le 8 mars 1995
DEMANDE présentée par Home Aviation, une division de Home Oil Company Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes de la licence no 920044.
Référence no M4205/H113-4-1
No 940027 au rôle
Home Aviation, une division...
116-A-1995 | Décision | 1995-03-08
le 7 mars 1995
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta (ci-après le demandeur), au nom du District municipal de Willow Creek no 26, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de...
1995-R-82 | Arrêté | 1995-03-07
le 6 mars 1995
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Pierrefonds (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit le...
1995-R-75 | Arrêté | 1995-03-06
le 6 mars 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Prince Edward Air Ltd. - Licence no 900097.
Référence no M4205/P148-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900097, Prince Edward Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1995-A-77 | Arrêté | 1995-03-06
le 6 mars 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 705833 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hawk Air - Licence no 883472.
Référence no M4205/H20-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883472, 705833 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hawk Air (...
1995-A-76 | Arrêté | 1995-03-06
le 6 mars 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Skyway International Flight Academy Ltd. exerçant son activité sous le nom de Skyway - Licences nos 930404 et 930405.
Références nos M4205/S319-4-1M4205/S319-5-1
ATTENDU...
1995-A-80 | Arrêté | 1995-03-06
le 6 mars 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Current Aircraft, Inc. - Licence no 881205.
Référence no M4895/C159-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881205, Current Aircraft, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1995-A-79 | Arrêté | 1995-03-06
le 6 mars 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par John E. Vasko faisant affaires sous la raison sociale de Command Air Service - Licence no 930235.
Référence no M4895/C332-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930235, John E....
1995-A-78 | Arrêté | 1995-03-06
le 6 mars 1995
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité rurale de Wallace no 243 (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie...
1995-R-81 | Arrêté | 1995-03-06