Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 24941-24950 sur 34472 décisions.
Construction de câble à fibres optiques (CN) - Ville d'Edmonton
le 24 février 1995 RELATIF à une demande présentée par la Ville d'Edmonton (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir : un arrêté conformément à l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un croisement de câble...
1995-R-59 | Arrêté | 1995-02-24
Suspension White Water Charters Incorporated s/n White Water Charters
le 24 février 1995 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par White Water Charters Incorporated exerçant son activité sous le nom de White Water Charters - Licences nos 900127 et 900128. Références nos M4205/W108-5-1M4205/W108-4-1...
1995-A-61 | Arrêté | 1995-02-24
Annulation - Air-Dale Limited s/n norOntair
le 24 février 1995 DEMANDE présentée par Air-Dale Limited exerçant son activité sous le nom de norOntair en vue d'annuler la licence no 883040. Référence no M4205/N150-2-1 No 950217 au rôle Air-Dale Limited exerçant son activité sous le nom de norOntair (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
94-A-1995 | Décision | 1995-02-24
Modification de la licence - Maquayan Airways Limited
le 24 février 1995 DEMANDE présentée par Maquayan Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 910015. Référence no M4205/M120-4-1 No 941628 au rôle Maquayan Airways Limited (ci-après la demanderesse) a...
98-A-1995 | Décision | 1995-02-24
Suspension - Tincup Enterprises Ltd. s/n Ranger Air Charter
le 24 février 1995 DEMANDE présentée par Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ranger Air Charter en vue de suspendre les licences nos 930146, 930321, 930322, 930410 et 940183 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B. Références...
97-A-1995 | Décision | 1995-02-24
Service international à la demande - Jetall Airways Inc.
le 24 février 1995 DEMANDE présentée par Jetall Airways Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3 afin de...
99-A-1995 | Décision | 1995-02-24
Service international à la demande - Airborne, Inc.
le 23 février 1995 DEMANDE présentée par Airborne, Inc. de Horseheads (New York) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d...
96-A-1995 | Décision | 1995-02-23
Service international à la demande - Panther Aviation, Inc.
le 23 février 1995 DEMANDE présentée par Panther Aviation, Inc. de Fort Lauderdale (Floride) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
95-A-1995 | Décision | 1995-02-23
Modification à l'arrêté no 1994-R-396 (CN)
le 23 février 1995 RELATIF à l'arrêté no 1994-R-396 du 26 septembre 1994 lequel autorisait le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, à...
1995-R-52 | Arrêté | 1995-02-23
Reconstruction 51e rue (CN) - Ville de Whitecourt
le 23 février 1995 RELATIF à une demande présentée par Infrastructure Systems Ltd., au nom de la Ville de Whitecourt (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
1995-R-53 | Arrêté | 1995-02-23