Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 24991-25000 sur 34472 décisions.
le 8 février 1995
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation...
1995-R-36 | Arrêté | 1995-02-08
le 8 février 1995
DEMANDE présentée par Roadair Feeder Service Limited exerçant son activité sous le nom de Roadair Lines en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880515, 880516, 880517, 910121, 920169, 930318 et 930319.
Références nos M4205/R119-5-1M4895/R119-4-1M4205/R119-4-1M4895/R119-2...
72-A-1995 | Décision | 1995-02-08
le 8 février 1995
DEMANDE présentée par Helibec Inc. exerçant son activité sous le nom de Aviabec Enr. en vue de lever la suspension de la licence no 940102 imposée par la décision no 2-A-1995 du 3 janvier 1995.
Référence no M4205/A585-5-1
No 950220 au rôle
Helibec Inc. exerçant son activité...
71-A-1995 | Décision | 1995-02-08
le 8 février 1995
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision...
70-R-1995 | Décision | 1995-02-08
le 7 février 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par J. Dames, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Dames Aviation, Inc. - Licence no 890460.
Référence no M4895/D56-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890460, J....
1995-A-33 | Arrêté | 1995-02-07
le 7 février 1995
RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande (affrètement) par Morris Air Corporation - Licences nos 930100 et 930367.
Références nos M4895/M190-4-1M4895/M190-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930100, Morris Air Corporation (ci-après la licenciée)...
1995-A-32 | Arrêté | 1995-02-07
le 7 février 1995
DEMANDE présentée par Uranium City Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880467 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/U9-4-1
No 950059 au rôle
Uranium City Air Ltd. (ci-après la licenciée) a...
69-A-1995 | Décision | 1995-02-07
le 7 février 1995
DEMANDE présentée par Coastal Helicopters, Inc. en vue de suspendre la licence no 930106.
Référence no M4895/C336-4-1
No 950111 au rôle
Coastal Helicopters, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
68-A-1995 | Décision | 1995-02-07
le 7 février 1995
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes...
1995-R-34 | Arrêté | 1995-02-07
le 6 février 1995
RELATIF à une demande présentée par Jetall Airways Inc. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 afin de lui permettre de fréter ses aéronefs du groupe E (Convair 580) à Burlington Air Express Inc. pour l'...
1995-A-26 | Arrêté | 1995-02-06