Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 48 Apply 2017 filter
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- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2010 1165 Apply 2010 filter
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- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 25041-25050 sur 34472 décisions.
le 25 janvier 1995
DEMANDE présentée par 2553-4330 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéropro en vue de suspendre les licences nos 890158, 890159 et 920364 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4895/A355-4-1M4205/A355-4...
39-A-1995 | Décision | 1995-01-25
le 25 janvier 1995
DEMANDE présentée par Aqua Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
38-A-1995 | Décision | 1995-01-25
le 25 janvier 1995
DEMANDE présentée par Olsen Flight Service, Inc. en vue d'annuler la licence no 881477.
Référence no M4895/O9-4-1
Olsen Flight Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 6...
42-A-1995 | Décision | 1995-01-25
le 25 janvier 1995
DEMANDE présentée par Executive Airlines Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence no 900335.
Référence no M4205/E130-4-1
No 920776 WR au rôle
Executive Airlines Inc. (ci-après la demanderesse) a...
41-A-1995 | Décision | 1995-01-25
le 24 janvier 1995
DEMANDE présentée par Pegasus Air, Inc. de Port Orchard (Washington) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
34-A-1995 | Décision | 1995-01-24
le 24 janvier 1995
RELATIF à une demande présentée par Ellis Engineering Inc., au nom de la Ville de Thorold (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1995-R-16 | Arrêté | 1995-01-24
le 24 janvier 1995
DEMANDE présentée par Huron Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880830 dans son intégralité et la licence no 882834 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4895/H60-3-1M4895/H60-4-1
Huron...
36-A-1995 | Décision | 1995-01-24
le 24 janvier 1995
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Victor Aviation Corporation - Licence no 881676.
Référence no M4895/V23-4-1
No 950068 au rôle
Aux termes de la licence no 881676, Victor Aviation Corporation (ci-après la...
35-A-1995 | Décision | 1995-01-24
le 24 janvier 1995
DEMANDE présentée par Paul Leclerc exerçant son activité sous le nom d'Aero T.E.M. Enr. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890223 et 890224.
Références nos M4205/A350-5-1M4205/A350-4-1
Nos 950077950078 au rôle
Paul Leclerc exerçant son activité sous le nom d'Aero...
37-A-1995 | Décision | 1995-01-24
le 23 janvier 1995
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, de services intérieurs et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Spur Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Great Bear Aviation and Executive and Medivac...
1995-A-15 | Arrêté | 1995-01-23