Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 25301-25310 sur 34472 décisions.
Modification de l'ordonnance no 109095 de la Commission des transports du Canada (CN)
le 7 novembre 1994 RELATIF à l'ordonnance no 109095 de la Commission des transports du Canada, en date du 27 septembre 1962, laquelle autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) à construire la voie ferrée principale de la Great Slave...
1994-R-452 | Arrêté | 1994-11-07
Suspension - Labrador Airways Limited s/n Air Labrador
le 7 novembre 1994 DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Labrador en vue de suspendre de nouveau la licence no 882581 : en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A; et en ce qui a trait à l'autorisation d'...
723-A-1994 | Décision | 1994-11-07
Suspension - Derek Graham Campbell s/n Nestor Falls Flying Service
le 7 novembre 1994 DEMANDE présentée par Derek Graham Campbell exerçant son activité sous le nom de Nestor Falls Flying Service en vue de suspendre la licence no 940091. Référence no M4205/N180-5-1 No 941741 au rôle Derek Graham Campbell exerçant son activité sous le nom de Nestor Falls Flying...
722-A-1994 | Décision | 1994-11-07
Service intérieur - Summit Air Charters Ltd.
le 7 novembre 1994 DEMANDE présentée par Summit Air Charters Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
725-A-1994 | Décision | 1994-11-07
Suspension - Jet Freighters, Inc.
le 4 novembre 1994 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jet Freighters, Inc. - Licence no 930010. Référence no M4895/J115-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930010, Jet Freighters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1994-A-438 | Arrêté | 1994-11-04
Modification de l'ordonnance no 109100 de la Commission des transports du Canada (CN)
le 4 novembre 1994 RELATIF à l'ordonnance no 109100 de la Commission des transports du Canada, en date du 27 septembre 1962, laquelle autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) à contruire la voie ferrée principale de la Great Slave Lake...
1994-R-439 | Arrêté | 1994-11-04
Suspension - Grass River Lodge Ltd.
le 4 novembre 1994 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Grass River Lodge Ltd. - Licences nos 883631 et 883632. Références nos M4205/G41-4-1M4205/G41-5-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883631, Grass River Lodge Ltd...
1994-A-443 | Arrêté | 1994-11-04
Reconstruction d'un chemin local (CP) - Comté de Vermilion River #24
le 4 novembre 1994 RELATIF à une demande présentée par Torchinsky Engineering Ltd., au nom du Comté de Vermilion River #24 (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1994-R-442 | Arrêté | 1994-11-04
Reconstruction d'un chemin local (CN) - Comté de Flagstaff no 29
le 4 novembre 1994 RELATIF à une demande présentée par Torchinsky Engineering Ltd., au nom du Comté de Flagstaff no 29 (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
1994-R-441 | Arrêté | 1994-11-04
Modification de l'ordonnance no 108945 de la Commission des transports du Canada (CN)
le 4 novembre 1994 RELATIF à l'ordonnance no 108945 de la Commission des transports du Canada, en date du 12 septembre 1962, laquelle autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) à construire la Great Slave Lake Railway au croisement à...
1994-R-440 | Arrêté | 1994-11-04