Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 25391-25400 sur 34472 décisions.
le 14 octobre 1994
DEMANDE présentée par Enterprise Air Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
665-A-1994 | Décision | 1994-10-14
le 14 octobre 1994
DEMANDE présentée par 122537 Canada Inc. en vue de suspendre les licences nos 883389 et 883390.
Références nos M4205/O28-4-1M4205/O28-5-1
Nos 941646941647 au rôle
122537 Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans...
664-A-1994 | Décision | 1994-10-14
le 13 octobre 1994
DEMANDE présentée par Kiwi International Air Lines, Inc. de Newark (New Jersey) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers entre le...
660-A-1994 | Décision | 1994-10-13
le 13 octobre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Livingstone Helicopter's Ltd. - Licence no 920382.
Référence no M4205/L133-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920382, Livingstone Helicopter's Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1994-A-414 | Arrêté | 1994-10-13
le 13 octobre 1994
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Richmond (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit le...
1994-R-417 | Arrêté | 1994-10-13
le 13 octobre 1994
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Mont-Royal (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit l...
1994-R-416 | Arrêté | 1994-10-13
le 13 octobre 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
1994-R-415 | Arrêté | 1994-10-13
le 13 octobre 1994
RELATIF au décret C.P. 1976-894 du 13 avril 1976, qui prévoit l'établissement annuel des taux applicables à la farine de colza et à l'huile de colza à des niveaux minimaux compensatoires conformément aux dispositions du décret.
Référence no T6400-9
IL EST PAR LES PRÉSENTES...
1994-R-418 | Arrêté | 1994-10-13
le 13 octobre 1994
DEMANDE présentée par Innotech Aviation Limitée/Innotech Aviation Limited en vue de modifier la licence no 883330 en y supprimant la restriction relative à l'utilisation d'aéronefs à voilure fixe réactés du groupe D.
Référence no M4205/I11-4-2
No 941543 au rôle
Innotech...
661-A-1994 | Décision | 1994-10-13
le 13 octobre 1994
DEMANDE présentée par Aerokon Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 880055, 880057 et 880075.
Références nos M4205/A38-4-1M4895/A38-4-1M4205/A38-5-1
Nos 941643941644941645 au rôle
Aerokon Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
659-A-1994 | Décision | 1994-10-13