Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 25411-25420 sur 34472 décisions.
le 7 octobre 1994
DEMANDE présentée par Skylink Aviation Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure tournante dont la masse maximale homologuée au décollage est comprise entre 7 500 livres et 18 000 livres aux termes de la licence no 882795.
Référence no...
652-A-1994 | Décision | 1994-10-07
le 7 octobre 1994
DEMANDE présentée par Elmira Aeronautical Corporation de Horseheads (New York) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
648-A-1994 | Décision | 1994-10-07
le 7 octobre 1994
DEMANDE présentée par International Jet Charter, Inc. de Norfolk (Virginie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
647-A-1994 | Décision | 1994-10-07
le 7 octobre 1994
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Montréal (Québec) Canada et Cleveland (Ohio) États-Unis d'Amérique.
Référence no M4895/A74-1-51
No 941500 au rôle
Air Canada (ci-après la demanderesse) a...
645-A-1994 | Décision | 1994-10-07
le 7 octobre 1994
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Ottawa (Ontario) Canada et New York (New York) États-Unis d'Amérique.
Référence no M4895/A74-1-50
No 941499 au rôle
Air Canada (ci-après la demanderesse)...
644-A-1994 | Décision | 1994-10-07
le 7 octobre 1994
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Montréal (Québec) Canada et Boston (Massachusetts) États-Unis d'Amérique.
Référence no M4895/A74-1-52
No 941501 au rôle
Air Canada (ci-après la...
646-A-1994 | Décision | 1994-10-07
le 7 octobre 1994
DEMANDE présentée par Huron Air and Outfitters Incorporated en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
649-A-1994 | Décision | 1994-10-07
le 7 octobre 1994
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Labrador en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également le point Churchill Falls (Labrador) (Terre-Neuve) aux termes de la licence no 882581.
Référence no M4205/A615-3-2
No 941578 au...
651-A-1994 | Décision | 1994-10-07
le 7 octobre 1994
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Labrador en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 910234.
Référence no M4205/A615-2-1
No 941579 au rôle...
650-A-1994 | Décision | 1994-10-07
le 7 octobre 1994
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre San Jose (Californie) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4895/A179-1
No 90939 au rôle
American...
653-A-1994 | Décision | 1994-10-07