Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 25431-25440 sur 34472 décisions.
Modification de l'arrêté no 1989-R-356 de l'ONT (CN)
le 30 septembre 1994 RELATIF à l'arrêté no 1989-R-356 de l'Office national des transports (ci-après l'Office), en date du 14 novembre 1989, lequel autorisait le ministère des Transports et des Services publics de l'Alberta à construire un chemin est/ouest, entre les sections NO20 et SO29-84-22-O5...
1994-R-403 | Arrêté | 1994-09-30
Modification de l'ordonnance no 19542 de la Commission canadienne des transports (CN)
le 30 septembre 1994 RELATIF à l'ordonnance no R-19542 de la Commission canadienne des transports, en date du 22 octobre 1974, laquelle autorisait le ministère de la Voirie et des Transports de la Province de l'Alberta à construire un passage à niveau au croisement du chemin public et de la voie...
1994-R-402 | Arrêté | 1994-09-30
Modification de l'ordonnance no WDR1987-262 de la Commission canadienne des transports (CN)
le 30 septembre 1994 RELATIF à l'ordonnance no WDR1987-262 de la Commission canadienne des transports, en date du 30 septembre 1987, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province de l'Alberta à construire les approches de la route du croisement et à construire la surface du...
1994-R-401 | Arrêté | 1994-09-30
Reconstruction d'un passage supérieur - CN
le 30 septembre 1994 RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1994-R-404 | Arrêté | 1994-09-30
Annulation - J.B. Marshall s/n Alpha Aviation
le 30 septembre 1994 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par J.B. Marshall faisant affaires sous la raison sociale d'Alpha Aviation - Licence no 890246. Référence no M4895/A380-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890246, J.B....
1994-A-405 | Arrêté | 1994-09-30
Suspension - Aviation Les Îles Ltée
le 30 septembre 1994 DEMANDE présentée par Aviation Les Îles Ltée en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883002, 883003 et 883004. Références nos M4205/A250-4-1M4895/A250-4-1M4205/A250-5-1 Nos 941556941557941558 au rôle Aviation Les Îles Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
634-A-1994 | Décision | 1994-09-30
Service international à la demande - Air Charter West Inc.
le 30 septembre 1994 DEMANDE présentée par Air Charter West Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
633-A-1994 | Décision | 1994-09-30
Suspension - Somiper Aviation Inc.
le 30 septembre 1994 DEMANDE présentée par Somiper Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 920211, 920220 et 930121 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B. Références nos M4205/S293-4-1M4895/S293-4-1M4205/S293-4-2 Nos...
635-A-1994 | Décision | 1994-09-30
Levée de suspension - Huron Air and Outfitters Incorporated
le 30 septembre 1994 DEMANDE présentée par Huron Air and Outfitters Incorporated en vue de lever la suspension de la licence no 882260 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 411-A-1993 du 23 juin 1993. Référence no M4205/...
636-A-1994 | Décision | 1994-09-30
Renouvellement de la licence - Chautauqua Airlines, Inc. s/n USAir Express
le 29 septembre 1994 DEMANDE présentée par Chautauqua Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express pour le renouvellement de la licence no 940087. Référence no M4895/U21-2-5 No 941564 au rôle Aux termes de la licence no 940087 du 8 mai 1994, Chautauqua Airlines, Inc....
630-A-1994 | Décision | 1994-09-29