Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche principale / Aide 

Secteur

Type de décision

Date

Affichage 25441-25450 sur 34472 décisions.
Renouvellement de la licence - Chautauqua Airlines, Inc. s/n USAir Express
le 29 septembre 1994 DEMANDE présentée par Chautauqua Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express pour le renouvellement de la licence no 940088. Référence no M4895/U21-2-4 No 941565 au rôle Aux termes de la licence no 940088 du 8 mai 1994, Chautauqua Airlines, Inc....
629-A-1994 | Décision | 1994-09-29
Service international à la demande - Winemiller Aviation, Inc.
le 29 septembre 1994 DEMANDE présentée par Winemiller Aviation, Inc. de Owosso (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
632-A-1994 | Décision | 1994-09-29
Service international à la demande - Airways, Inc.
le 29 septembre 1994 DEMANDE présentée par Airways, Inc. de Lititz (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
631-A-1994 | Décision | 1994-09-29
Suspension - Robert Harry Extence, Gale Anne Extence, Faron Buckler and Joyce Buckler s/n Excellent Adventures
le 29 septembre 1994 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Robert Harry Extence, Gale Anne Extence, Faron Buckler et Joyce Buckler exerçant leur activité en société de personnes sous le nom d'Excellent Adventures - Licences...
1994-A-400 | Arrêté | 1994-09-29
Annulation - Pacific Flight, Inc.
le 29 septembre 1994 DEMANDE présentée par Pacific Flight, Inc. en vue d'annuler la licence no 940128. Référence no M4895/P217-4-1 No 941518 au rôle Pacific Flight, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
628-A-1994 | Décision | 1994-09-29
Suspension - E.J. Aviation Ltd.
le 29 septembre 1994 DEMANDE présentée par E.J. Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 920342 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A. Référence no M4205/E149-4-1 No 941562 au rôle E.J. Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
627-A-1994 | Décision | 1994-09-29
Construction de l'avenue McNicoll (CN) - Ville de Scarborough
le 28 septembre 1994 RELATIF à une demande présentée par la Ville de Scarborough (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit...
1994-R-399 | Arrêté | 1994-09-28
Service intérieur - Air Charter West Inc.
le 28 septembre 1994 DEMANDE présentée par Air Charter West Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
626-A-1994 | Décision | 1994-09-28
Suspension - Air Creebec Inc.
le 28 septembre 1994 DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882691 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Lebel-sur-Quévillon et Rouyn/Noranda (Québec) et...
625-A-1994 | Décision | 1994-09-28
Service international à la demande - Medallion Air, Inc.
le 27 septembre 1994 DEMANDE présentée par Medallion Air, Inc. de Stratford (Connecticut) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
624-A-1994 | Décision | 1994-09-27