Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 25461-25470 sur 34472 décisions.
Suspension - Air Creebec Inc.
le 26 septembre 1994 DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882692, 882693, 882694 et 930019 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B. Références nos M4205/A92-4-10M4205/A92-4-7M4895/A92-4-6M4205/A92-6-1...
621-A-1994 | Décision | 1994-09-26
Reconstruction du chemin Upper Middle (CN) - Ville de Burlington
le 23 septembre 1994 RELATIF à une demande présentée par la Ville de Burlington (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit...
1994-R-392 | Arrêté | 1994-09-23
Annulation de la décision no 9599 du Comité des transports aériens - Jim Pattison Industries Ltd. s/n AirBC
le 23 septembre 1994 RELATIF à la décision no 9599 du Comité des transports aériens, Commission canadienne des transports, en date du 14 mars 1986 - Jim Pattison Industries Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial d'AirBC. Référence no M4895/A66-2-3 ATTENDU que par la décision no 9599...
1994-A-394 | Arrêté | 1994-09-23
Reconstruction d'un passage supérieur (CN) - Ville de Halton Hills
le 23 septembre 1994 RELATIF à une demande présentée par la Ville de Halton Hills (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur...
1994-R-393 | Arrêté | 1994-09-23
Service intérieur - Comtest Aircraft Inc.
le 23 septembre 1994 DEMANDE présentée par Comtest Aircraft Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
616-A-1994 | Décision | 1994-09-23
Construction du chemin Terminal (CN) - Municipalité rurale de Lakeview no 337
le 22 septembre 1994 RELATIF à une demande présentée par North East Terminal Ltd., au nom de la Municipalité rurale de Lakeview no 337 (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
1994-R-389 | Arrêté | 1994-09-22
Suspension - Nejalini Air Inc.
le 22 septembre 1994 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Nejalini Air Inc. - Licences nos 882793 et 882794. Références nos M4205/N14-4-1M4205/N14-5-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882793, Nejalini Air Inc. (ci-...
1994-A-390 | Arrêté | 1994-09-22
Abandon de la subdivision Blenheim. - CSX
le 22 septembre 1994 RELATIF à une demande présentée par la Lake Erie and Detroit River Railway Company et la CSX Transportation Inc. (ci-après désignées la CSXT), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987...
1994-R-391 | Arrêté | 1994-09-22
Suspension - Hinterland Air Ltd.
le 22 septembre 1994 DEMANDE présentée par Hinterland Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883151 et 883152. Références nos M4205/H46-4-1M4205/H46-5-1 Nos 941540941541 au rôle Hinterland Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
614-A-1994 | Décision | 1994-09-22
Suspension - Bradley Air Services Limited
le 22 septembre 1994 DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882593, 882648, 882649, 882650, 882651, 882653 et 900173 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D et la licence no 890008 en ce qui a...
613-A-1994 | Décision | 1994-09-22