Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 25521-25530 sur 34472 décisions.
le 6 septembre 1994
RELATIF à l'ordonnance no 115909 de la Commission des transports du Canada, en date du 10 novembre 1964, laquelle autorisait le Statute Labour Board du Canton de Victoria à construire le chemin secondaire Faulkner's au croisement à niveau de l'emprise et de la voie ferrée de...
1994-R-366 | Arrêté | 1994-09-06
le 6 septembre 1994
RELATIF à l'ordonnance no 116197 de la Commission des transports du Canada, en date du 7 décembre 1964, laquelle déclarait le passage à niveau au croisement de la voie publique et de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, entre les lots 6 et 7, concession...
1994-R-365 | Arrêté | 1994-09-06
le 6 septembre 1994
RELATIF à l'arrêté no 1991-R-240 du 17 mai 1991, lequel autorisait, en partie, la Ville de Lethbridge (ci-après la demanderesse) à construire un passage supérieur permettant la route 3A/promenade University/route 25 de franchir la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-...
1994-R-364 | Arrêté | 1994-09-06
le 6 septembre 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-8195 de la Commission canadienne des transports, en date du 5 mars 1970, laquelle ordonnait la répartition des frais d'entretien du passage à niveau au croisement du chemin de canton et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, dans le lot 10...
1994-R-367 | Arrêté | 1994-09-06
le 6 septembre 1994
RELATIF à une demande présentée par United Parcel Service Co. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 pour l'acheminement de trafic de service de messageries tel que précisé aux alinéas 16a) et 16b) du...
1994-A-369 | Arrêté | 1994-09-06
le 6 septembre 1994
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Voyageur Airways Limited - Licences nos 882543 et 882544.
Références nos M4205/V36-4-1M4205/V36-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882543, Voyageur Airways Limited (ci-après la...
1994-A-368 | Arrêté | 1994-09-06
le 6 septembre 1994
DEMANDE présentée par 878455 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom d'Airmed Canada en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur...
578-A-1994 | Décision | 1994-09-06
le 6 septembre 1994
DEMANDE présentée par Simo Air Ltd. et 734020 Ontario Limited exerçant leur activité en société de personnes sous le nom commercial de Simo Air (A Limited Partnership) en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R....
581-A-1994 | Décision | 1994-09-06
le 6 septembre 1994
DEMANDE présentée par 878455 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom d'Airmed Canada en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur...
580-A-1994 | Décision | 1994-09-06
le 6 septembre 1994
DEMANDE présentée par 878455 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom d'Airmed Canada en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur...
579-A-1994 | Décision | 1994-09-06