Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 25561-25570 sur 34472 décisions.
le 26 août 1994
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue de suspendre de nouveau la licence no 880641.
Référence no M4895/C14-1-4
No 941328 au rôle
Lignes...
557-A-1994 | Décision | 1994-08-26
le 26 août 1994
DEMANDE présentée par Air BC Limited exerçant son activité sous le nom d'AirBC en vue de suspendre de nouveau la licence no 900104.
Référence no M4205/A66-1-1
No 941385 au rôle
Air BC Limited exerçant son activité sous le nom d'AirBC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
556-A-1994 | Décision | 1994-08-26
le 24 août 1994
DEMANDE présentée par LAI Acquisition Corp. faisant affaires sous la raison sociale de Lancaster Flight Center de Lititz (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
555-A-1994 | Décision | 1994-08-24
le 24 août 1994
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Sherbrooke (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit une...
1994-R-354 | Arrêté | 1994-08-24
le 23 août 1994
DEMANDE présentée par Simpson Air (1981) Limited en vue de suspendre les licences nos 882486, 882487, 890242 et 890243 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/S65-4-2M4895/S65-4-1M4205/S65-2-1M4205/S65-3-1
Nos...
554-A-1994 | Décision | 1994-08-23
le 23 août 1994
DEMANDE présentée par Keyson Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Keyson Airways en vue de lever la suspension de la licence no 910106 imposée par l'arrêté no 1993-A-308 du 1er octobre 1993.
Référence no M4895/K65-4-1
No 941392 au rôle
Keyson Enterprises,...
553-A-1994 | Décision | 1994-08-23
le 22 août 1994
DEMANDE présentée par CanAir Cargo Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
551-A-1994 | Décision | 1994-08-22
le 22 août 1994
DEMANDE présentée par Hawkair Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
550-A-1994 | Décision | 1994-08-22
le 22 août 1994
DEMANDE présentée par Cornwall Aviation (1979) Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882568 et 882569 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/C130-4-1M4895/C130-4-1
Nos 941355941356 au rôle...
549-A-1994 | Décision | 1994-08-22
le 22 août 1994
DEMANDE présentée par CanAir Cargo Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F aux termes de la licence no 900102.
Référence no M4895/C239-4-1
No 941011 au rôle
CanAir Cargo Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
552-A-1994 | Décision | 1994-08-22