Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 25631-25640 sur 34472 décisions.
le 4 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no WDR1985-00034 de la Commission canadienne des transports, en date du 8 février 1985, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province d'Alberta
a) de construire les approches du croisement, et
b) d'élargir la surface du croisement
du chemin...
1994-R-310 | Arrêté | 1994-08-04
le 4 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-25345 de la Commission canadienne des transports, en date du 24 août 1977, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province d'Alberta à construire un chemin croisant à niveau l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer...
1994-R-312 | Arrêté | 1994-08-04
le 4 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-28718 de la Commission canadienne des transports, en date du 23 avril 1979, laquelle, entre autres, autorisait le ministère des Transports de la Province d'Alberta à construire le chemin Brule au croisement à niveau de la voie ferrée de la Compagnie des...
1994-R-314 | Arrêté | 1994-08-04
le 4 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no WDR1985-00035 de la Commission canadienne des transports, en date du 8 février 1985, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province d'Alberta à construire les approches du croisement et la surface du croisement d'un chemin d'accès local, où...
1994-R-313 | Arrêté | 1994-08-04
le 4 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Cascade Rotors Ltd. - Licences nos 882233 et 882234.
Références nos M4205/C40-5-1M4895/C40-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882233, Cascade...
1994-A-320 | Arrêté | 1994-08-04
le 4 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Spur Aviation Ltd. - Licence no 883077.
Référence no M4205/S132-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883077, Spur Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1994-A-319 | Arrêté | 1994-08-04
August 4, 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par 171816 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Orion Airways - Licences nos 930245, 930246 et...
1994-A-321 | Arrêté | 1994-08-04
le 4 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service international régulier par Horizon Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Manhattan Express Airlines/Mohawk Airlines - Licences nos 930030 et 930120....
1994-A-324 | Arrêté | 1994-08-04
le 4 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Blackfish Helicopters Ltd. - Licence no 930148.
Référence no M4205/B191-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930148, Blackfish Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1994-A-323 | Arrêté | 1994-08-04
le 4 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Edzo Air Limited - Licences nos 883117 et 883118.
Références nos M4205/E20-4-1M4205/E20-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883117, Edzo Air Limited (ci-après la...
1994-A-322 | Arrêté | 1994-08-04