Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche principale / Aide 

Secteur

Type de décision

Date

Affichage 25661-25670 sur 34472 décisions.
Service intérieur - Western Waters Air Services Ltd.
le 3 août 1994 DEMANDE présentée par Western Waters Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
512-A-1994 | Décision | 1994-08-03
Ajout d'un type d'aéronef - Petersen Aviation s/n Raleigh Jet Charter
le 3 août 1994 DEMANDE présentée par Petersen Aviation faisant affaires sous la raison sociale de Raleigh Jet Charter en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Grumman Gulfstream III aux termes de la licence no 890335. Référence no M4895/R3-4-1 No 941273 au rôle...
519-A-1994 | Décision | 1994-08-03
Suspension - Lionel C. Ladouceur s/n Aladen Safaries
le 3 août 1994 DEMANDE présentée par Lionel C. Ladouceur exerçant son activité sous le nom d'Aladen Safaries en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883601 et 883602. Références nos M4205/A159-4-1M4205/A159-5-1 Nos 941283941284 au rôle Lionel C. Ladouceur exerçant son activité sous le...
518-A-1994 | Décision | 1994-08-03
Demande en vertu du para. 63.3(1) de la LTN 1987
le 3 août 1994 DEMANDE présentée par le Advocacy Resource Centre for the Handicapped, au nom de M. Gerard Fahrenkopf, conformément au paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.). Référence no U 3570/93-8 CONTEXTE Le 8 avril 1993, le...
517-R-1994 | Décision | 1994-08-03
Modification de l'ordonnance no 111773 de la Commission des transports du Canada et de l'arrêté no 1988-R-818 de l'ONT (CN)
le 2 août 1994 RELATIF à l'ordonnance no 111773 de la Commission des transports du Canada, en date du 24 juillet 1963, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Alberta à redresser et élargir la route 524 C où elle croise à niveau l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie...
1994-R-299 | Arrêté | 1994-08-02
Modification de l'ordonnance no R-30966 WD de la Commission canadienne des transports (CN)
le 2 août 1994 RELATIF à l'ordonnance no R-30966 WD de la Commission canadienne des transports, en date du 5 août 1980, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province d'Alberta à élargir le passage à niveau situé au croisement du chemin secondaire no 751 et des voies ferrées de la...
1994-R-307 | Arrêté | 1994-08-02
Modification de l'ordonnance no R-24010 de la Commission canadienne des transports (CN)
le 2 août 1994 RELATIF à l'ordonnance no R-24010 de la Commission canadienne des transports, en date du 6 décembre 1976, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province d'Alberta à déplacer et reconstruire le passage à niveau situé au croisement de la réserve de la route nord/sud et...
1994-R-309 | Arrêté | 1994-08-02
Abandon de la subdivision Slocan - CP
le 2 août 1994 RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation...
1994-R-317 | Arrêté | 1994-08-02
Ajout d'un type d'aéronef - Hunt River Camps/Air Northland Limited
le 2 août 1994 DEMANDE présentée par Hunt River Camps/Air Northland Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B et de remplacer la base d'exploitation à Gosling Lake (Terre-Neuve) par Goose Bay/ Otter Creek1 (Terre-Neuve) aux termes de la...
507-A-1994 | Décision | 1994-08-02
Service intérieur - Air Estrie (1987) Inc.
le 2 août 1994 DEMANDE présentée par Air Estrie (1987) Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
506-A-1994 | Décision | 1994-08-02