Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 25701-25710 sur 34472 décisions.
Construction d'un sentier cyclo-pédestre (CN) - Ville de Montreal
le 25 juillet 1994 RELATIF à une demande présentée par la Ville de Montréal (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit un...
1994-R-281 | Arrêté | 1994-07-25
Suspension - Air Ottawa Inc.
le 25 juillet 1994 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Ottawa Inc. - Licences nos 930008 et 930077. Références nos M4205/A549-5-1M4895/A549-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930008, Air Ottawa...
1994-A-280 | Arrêté | 1994-07-25
Suspension - Northeast Express Regional Airlines, Inc. s/n Northwest Airlink
le 25 juillet 1994 RELATIF à l'exploitation de services internationaux par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink - Licences nos 910081, 910252, 910253, 920003, 920081, 920358, 930303, 930381 et 930382. Références nos M4895/N141-4-...
1994-A-283 | Arrêté | 1994-07-25
Annulation - Sterling Airways A/S
le 25 juillet 1994 RELATIF à l'exploitation de services internationaux par Sterling Airways A/S - Licences nos 880184 et 880483. Références nos M4895/S146-5-1M4895/S146-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880184, Sterling Airways A/S (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1994-A-282 | Arrêté | 1994-07-25
Service international à la demande - Leading Edge Aviation Ltd.
le 25 juillet 1994 DEMANDE présentée par Leading Edge Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
489-A-1994 | Décision | 1994-07-25
Suspension - 744185 Ontario Incorporated s/n Air Muskoka
le 25 juillet 1994 DEMANDE présentée par 744185 Ontario Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Air Muskoka en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880334 et 880335 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C. Références nos M4205/A118-4-...
488-A-1994 | Décision | 1994-07-25
Suspension - Time Air Inc. s/n Canadian Regional/Canadien Régional
le 22 juillet 1994 DEMANDE présentée par Time Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian Regional/Canadien Régional en vue de suspendre de nouveau la licence no 880258. Référence no M4205/C325-3-4 No 941232 au rôle Time Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian Regional/...
487-A-1994 | Décision | 1994-07-22
Service international à la demande - Sandpiper Charter Service, Inc.
le 21 juillet 1994 DEMANDE présentée par Sandpiper Charter Service, Inc. de North Kingstown (Rhode Island) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
484-A-1994 | Décision | 1994-07-21
Annulation de l'arrêté no 1993-R-19 de l'ONT (CP) - Ville de Renfrew
le 21 juillet 1994 RELATIF à l'arrêté no 1993-R-19 du 21 janvier 1993, lequel autorisait Oliver, Mangione, McCalla & Associates Limited, au nom de la Ville de Renfrew, conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, à...
1994-R-277 | Arrêté | 1994-07-21
Annulation - Kam Air, Inc.
le 21 juillet 1994 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Kam Air, Inc. - Licence no 881388. Référence no M4895/K4-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881388, Kam Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1994-A-278 | Arrêté | 1994-07-21