Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
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- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 25811-25820 sur 34472 décisions.
le 5 juillet 1994
DEMANDE présentée par 157488 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aérotaxi en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880117 et 880118 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4895/A580-4-1M4205/A580-4...
418-A-1994 | Décision | 1994-07-05
le 5 juillet 1994
DEMANDE présentée par 2753-2134 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéro-Littoral en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
417-A-1994 | Décision | 1994-07-05
le 5 juillet 1994
DEMANDE présentée par Newfoundland Labrador Air Transport Limited en vue de suspendre les licences nos 882500, 882501, 882503 et 882504 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/N19-4-4M4205/N19-4-1M4205/N19-4-...
419-A-1994 | Décision | 1994-07-05
le 4 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Fly North, Inc. - Licence no 900347.
Référence no M4895/F92-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900347, Fly North, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1994-A-244 | Arrêté | 1994-07-04
le 4 juillet 1994
RELATIF à une demande présentée par Wm. R. Walker Engineering Inc., au nom de la Corporation de la Ville de Marathon (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
1994-R-245 | Arrêté | 1994-07-04
le 4 juillet 1994
DEMANDE présentée par Meridian Air International Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
411-A-1994 | Décision | 1994-07-04
le 4 juillet 1994
DEMANDE présentée par 160878 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Aviation Commercial Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
412-A-1994 | Décision | 1994-07-04
le 4 juillet 1994
DEMANDE présentée par Wolverine Air (1988) Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 890007 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
Référence no M4205/W111-4-1
No 941028 au rôle
Wolverine Air (1988) Ltd. (ci-après la...
413-A-1994 | Décision | 1994-07-04
le 30 juin 1994
DEMANDE présentée par la Ville de Winnipeg conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage inférieur permettant à la voie publique, soit la rue Main,...
405-R-1994 | Décision | 1994-06-30
le 30 juin 1994
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage inférieur...
1994-R-243 | Arrêté | 1994-06-30