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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 25921-25930 sur 34472 décisions.
Annulation - Air Gemini, Inc. s/n Gemini Airlines
le 10 juin 1994 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Gemini, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Gemini Airlines - Licence no 881312. Référence no M4895/G13-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881312, Air...
1994-A-215 | Arrêté | 1994-06-10
Reconstruction de l'avenue Westminster (CP) - Ville de Montréal-Ouest
le 10 juin 1994 RELATIF à une demande présentée par Beauchemin-Beaton-Lapointe Inc., au nom de la Ville de Montréal-Ouest, (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1994-R-217 | Arrêté | 1994-06-10
Ajout d'un type d'aéronef - Air Sandy Inc.
le 10 juin 1994 DEMANDE présentée par Air Sandy Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C et de desservir également Sachigo Lake, Bearskin Lake, Pikangikum et Sioux Lookout (Ontario); Garden Hill (Island Lake) et St. Theresa Point (Manitoba)...
335-A-1994 | Décision | 1994-06-10
Suspension - 2541-8377 Québec Inc. s/n Brassard Air Service Enr.
le 10 juin 1994 DEMANDE présentée par 2541-8377 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Brassard Air Service Enr. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880301 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B. Référence no M4205/B64-4-1 No...
337-A-1994 | Décision | 1994-06-10
Levée de suspension - Execaire Inc.
le 10 juin 1994 DEMANDE présentée par Execaire Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 900350, 900351 et 900352 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par l'arrêté no 1993-A-364 du 26 novembre 1993. Références nos M4205/E118-4-...
336-A-1994 | Décision | 1994-06-10
Service intérieur - Wildcountry Airways Ltd.
le 10 juin 1994 DEMANDE présentée par Wildcountry Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
340-A-1994 | Décision | 1994-06-10
Service intérieur - Wildcountry Airways Ltd.
le 10 juin 1994 DEMANDE présentée par Wildcountry Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs...
339-A-1994 | Décision | 1994-06-10
Abandon de l'exploitation de l'épi Fonthill - CN
le 9 juin 1994 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d...
1994-R-213 | Arrêté | 1994-06-09
Annulation - Echo, Inc.
le 9 juin 1994 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Echo, Inc. - Licence no 890225. Référence no M4895/E95-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890225, Echo, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1994-A-212 | Arrêté | 1994-06-09
Levée de suspension - Sioux Narrows Airways Ltd.
le 9 juin 1994 DEMANDE présentée par Sioux Narrows Airways Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882482 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et de la licence no 882483 imposée par la décision no 822-A-1993 du 29 novembre 1993....
331-A-1994 | Décision | 1994-06-09