Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 25981-25990 sur 34472 décisions.
le 26 mai 1994
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par N. Fix Airlines Ltd. - Licences nos 882427, 882428, 882429 et 882430.
Références nos M4205/N22-4-...
1994-A-192 | Arrêté | 1994-05-26
le 26 mai 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur), au nom du Comté de Wellington, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir...
1994-R-191 | Arrêté | 1994-05-26
le 26 mai 1994
DEMANDE présentée par La Ronge Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
297-A-1994 | Décision | 1994-05-26
le 26 mai 1994
DEMANDE présentée par Malev Hungarian Airlines en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de...
299-A-1994 | Décision | 1994-05-26
le 26 mai 1994
DEMANDE présentée par Alberta Central Airways Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 883127.
Référence no M4205/A165-4-3
No 931593 WR au rôle
Alberta Central Airways Ltd. (ci-après la...
298-A-1994 | Décision | 1994-05-26
le 26 mai 1994
DEMANDE présentée par Border City Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
300-A-1994 | Décision | 1994-05-26
le 25 mai 1994
DEMANDE présentée par Northwest Seaplanes, Inc. pour le renouvellement de la licence no 930211.
Référence no M4895/N126-2-2
No 940703 au rôle
Aux termes de la licence no 930211 du 16 juillet 1993, Northwest Seaplanes, Inc. (ci-après la demanderesse) est autorisée à exploiter un...
295-A-1994 | Décision | 1994-05-25
le 24 mai 1994
DEMANDE présentée par Orca Air (1987) Limited en vue de lever la suspension de la licence no 880390 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 129-A-1994 du 29 mars 1994.
Référence no M4895/O17-4-1
No 940818 au...
292-A-1994 | Décision | 1994-05-24
le 24 mai 1994
DEMANDE présentée par Cross Lake Air Service Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882215 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C imposée par la décision no 773-A-1993 du 12 novembre 1993.
Référence no M4205/C155-4-...
293-A-1994 | Décision | 1994-05-24
le 24 mai 1994
DEMANDE présentée par Twin Lakes Outfitters and Wilderness Camps Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe...
294-A-1994 | Décision | 1994-05-24