Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 26041-26050 sur 34472 décisions.
le 11 mai 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 497041 Ontario Limited - Licence no 890262.
Référence no M4205/F84-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890262, 497041 Ontario Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que...
1994-A-177 | Arrêté | 1994-05-11
le 11 mai 1994
DEMANDE présentée par Black Sheep Aviation & Cattle Co. Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
250-A-1994 | Décision | 1994-05-11
le 11 mai 1994
DEMANDE présentée par Aviation Services, Inc. en vue d'annuler la licence no 900099.
Référence no M4895/A427-4-1
No 940705 au rôle
Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
254-A-1994 | Décision | 1994-05-11
le 11 mai 1994
DEMANDE présentée par Wasaya Airways Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882977, 882978 et 890011 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, la licence no 890010 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des...
252-A-1994 | Décision | 1994-05-11
le 11 mai 1994
DEMANDE présentée par Enterlake Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Selkirk Air en vue de lever la suspension des licences nos 883309, 883310 et 890409 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no...
256-A-1994 | Décision | 1994-05-11
le 11 mai 1994
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par C.S.B.A., Inc. - Licence no 930207.
Référence no M4895/C338-4-1
No 940630 au rôle
Aux termes de la licence no 930207, C.S.B.A., Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
255-A-1994 | Décision | 1994-05-11
le 10 mai 1994
DEMANDE présentée par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink pour le renouvellement de la licence no 930156.
Référence no M4895/N141-2-6
No 940588 au rôle
Aux termes de la licence no 930156 du 8 juin 1993, Northeast...
246-A-1994 | Décision | 1994-05-10
le 10 mai 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Tanu Helicopters Inc. - Licence no 920252.
Référence no M4205/T180-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920252, Tanu Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que...
1994-A-176 | Arrêté | 1994-05-10
le 10 mai 1994
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes,...
1994-R-175 | Arrêté | 1994-05-10
le 10 mai 1994
DEMANDE présentée par Derek Graham Campbell exerçant son activité sous le nom de Nestor Falls Flying Service en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
245-A-1994 | Décision | 1994-05-10