Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 26101-26110 sur 34472 décisions.
le 3 mai 1994
DEMANDE présentée par Bayview Air Charters Inc. exerçant son activité sous le nom de Bayview Air Charters en vue de suspendre de nouveau la licence no 910265.
Référence no M4205/B158-5-1
No 940640 au rôle
Bayview Air Charters Inc. exerçant son activité sous le nom de Bayview Air...
214-A-1994 | Décision | 1994-05-03
le 3 mai 1994
DEMANDE présentée par Nor East Flight Center, Inc. en vue de suspendre la licence no 930172.
Référence no M4895/N173-4-1
No 940679 au rôle
Nor East Flight Center, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
213-A-1994 | Décision | 1994-05-03
le 3 mai 1994
DEMANDE présentée par 374496 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Charters en vue de lever la suspension de la licence no 900092 dans son intégralité et les licences nos 900093 et 900094 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du...
212-A-1994 | Décision | 1994-05-03
le 2 mai 1994
DEMANDE présentée par Wetaskiwin Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883227 et 883228 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/W39-4-1M4895/W39-4-1
Nos 940581940582 au rôle
Wetaskiwin...
203-A-1994 | Décision | 1994-05-02
le 2 mai 1994
DEMANDE présentée par Atlantic Aviation Flight Services, Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs de type Falcon 900 aux termes de la licence no 881157.
Référence no M4895/A232-4-1
No 940369 au rôle
Atlantic Aviation Flight Services, Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté...
201-A-1994 | Décision | 1994-05-02
le 2 mai 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan, au nom de la municipalité rurale d'Edenwold no 158 (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins...
1994-R-157 | Arrêté | 1994-05-02
le 2 mai 1994
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs réguliers entre points déterminés de la classe 2, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et de services intérieurs entre points déterminés de la...
1994-A-156 | Arrêté | 1994-05-02
le 2 mai 1994
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Vancouver (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit...
1994-R-160 | Arrêté | 1994-05-02
le 2 mai 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-410 de la Commission canadienne des transports en date du 25 octobre 1967, concernant la répartition du coût de l'installation et des frais d'entretien du système de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
1994-R-159 | Arrêté | 1994-05-02
le 2 mai 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 et d'un service intérieur par Bearskin Lake Air Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de norOntair - Licences nos 883043 et 883044.
Références nos M4205/N151-2-1M4205/N151-5-1...
1994-A-158 | Arrêté | 1994-05-02