Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 34141-34150 sur 34472 décisions.
le 3 mai 1988
DEMANDE présentée par Pandora Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pandora Airlines de Underwood (Indiana), aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points...
48-A-1988 | Décision | 1988-05-03
le 3 mai 1988
DEMANDE présentée par AirBC Limited exerçant son activité sous le nom commercial d'AirBC ou de Pacific Coastal Airlines en autorisation de desservir également Fort McMurray (Alberta), aux termes du permis n A.T.C. 2338/74(NS).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-A785-...
28-A-1988 | Décision | 1988-05-03
le 3 mai 1988
AVIS du changement de contrôle de Cariboo Rotor-Wing Services Ltd., de Martha Jane Keast, Archibald Hlady et Norman Hayden Williams à Brian Morrison - Licence n A.T.C. 4104/86(H).
DÉCISION :CHANGEMENT DE CONTRÔLE NON REFUSÉ.
Référence n 2-C734-1A
N 10372 au rôle
Aux termes de la...
51-A-1988 | Décision | 1988-05-03
le 3 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par le Service canadien des forêts (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), et du...
1988-R-365 | Arrêté | 1988-05-03
le 3 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la bifurcation sud du ruisseau Cranberry, au point milliaire 78,34 de la subdivision McAdam, dans le comté de York, dans la...
1988-R-313 | Arrêté | 1988-05-03
le 3 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 25 novembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et d'un chemin de comté situé au nord de la section 11, canton 47, rang 20, à l'ouest du quatrième méridien, dans le comté de Camrose n° 22, dans la...
1988-R-367 | Arrêté | 1988-05-03
le 3 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 7 avril 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la route n° 2, près d'Aldersyde, dans la province d'Alberta, au point milliaire 84,22 de la subdivision Aldersyde.
Référence n° 9355.21
IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ que la...
1988-R-363 | Arrêté | 1988-05-03
le 3 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 5 mars 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la route n° 44, près de Dinsmore, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 22,59 de la subdivision Elrose.
Référence n° 19221.78...
1988-R-358 | Arrêté | 1988-05-03
le 3 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Victoriaville (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire la rue Perreault au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin...
1988-R-336 | Arrêté | 1988-05-03
le 3 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur les ponceaux et le remblai, au point milliaire 32,20 de la subdivision Adirondack, dans la paroisse de St-Philippe, dans la province de Québec,...
1988-R-320 | Arrêté | 1988-05-03