Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 34351-34360 sur 34472 décisions.
le 20 avril 1988
DEMANDE présentée par Martinaire, Inc. de Dallas (Texas) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
24-A-1988 | Décision | 1988-03-21
le 21 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu du paragraphe 214(4) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'être libéré de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures sur sa...
1988-R-99 | Arrêté | 1988-03-21
le 21 mars 1988
RELATIF au raccordement des feux de commande de la circulation situés au carrefour de la promenade Bullock et de la promenade Snider; et
RELATIF aux modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de la promenade Snider et de la voie ferrée de la Compagnie des...
1988-R-135 | Arrêté | 1988-03-21
le 21 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-178 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 22 juillet 1987, autorisant la construction du croisement de la rue Mill où elle croise à niveau l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer...
1988-R-132 | Arrêté | 1988-03-21
Autorisation de faire circuler ses trains sur le pont franchissant les rues Annabella et Rachel - CP
le 21 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation de faire circuler ses trains sur le pont franchissant les rues Annabella et Rachel, dans la ville de Winnipeg, dans la province du Manitoba, au point...
1988-R-58 | Arrêté | 1988-03-21
le 21 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, pour le compte d'Esso Petroleum Canada (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de construire une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans le village de Leoville, dans la...
1988-R-119 | Arrêté | 1988-03-21
le 21 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 119466 de la Commission des transports du Canada, en date du 30 décembre 1965, autorisant le ministère des Transports du Canada à poser, et par la suite, entretenir quatre (4) lignes hydrauliques en acier doux d'un demi-pouce (1/2") au pont de Canadien...
1988-R-110 | Arrêté | 1988-03-21
le 21 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, pour le compte de Petro-Canada Inc. (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans le village de Balcarres, dans la province...
1988-R-109 | Arrêté | 1988-03-21
le 21 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Communications de la province de l'Ontario (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur afin de permettre à la route provinciale n° 17N (route de contournement Kenora...
1988-R-117 | Arrêté | 1988-03-21
le 21 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-37410 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 6 novembre 1984 concernant la construction de deux passages inférieurs permettant au chemin de la troisième ligne de passer sous les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux...
1988-R-77 | Arrêté | 1988-03-21