Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 8971-8980 sur 34472 décisions.
le 11 mai 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de TGS-NOPEC Geophysical Company, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du « GEOLOG DMITRIY NALIVKIN », un navire de recherche sismique immatriculé en...
239-W-2007 | Décision | 2007-05-11
le 11 mai 2007
DEMANDE présentée par Desgagnés Transarctik Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire-cargo étranger non identifié, afin de transporter des marchandises diverses, des équipements lourds ainsi que des...
237-W-2007 | Décision | 2007-05-11
La licence est annulée à compter du 9 août 2007
le 11 mai 2007
DEMANDE présentée par Rader Aviation, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967299.
Référence no M4211/R120-2
Rader Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
236-A-2007 | Décision | 2007-05-11
le 11 mai 2007
RELATIF à une demande présentée par Con Air Charter, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C609-2
Con Air Charter, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2007-A-141 | Arrêté | 2007-05-11
le 11 mai 2007
DEMANDE présentée par Con Air Charter, LLC de Hamilton, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande.
Référence no...
235-A-2007 | Décision | 2007-05-11
le 11 mai 2007
DEMANDE présentée par Oasis Hong Kong Airlines Limited exerçant son activité sous le nom d'Oasis Hong Kong Airlines conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
238-A-2007 | Décision | 2007-05-11
le 11 mai 2007
DEMANDE présentée par Ocean Airlines S.p.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de...
241-A-2007 | Décision | 2007-05-11
le 11 mai 2007
DEMANDE présentée par Aircraft Charter Services, Inc. de Goshen, Indiana, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande....
240-A-2007 | Décision | 2007-05-11
le 11 mai 2007
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc., en son nom et au nom de Flair Airlines Ltd., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
242-A-2007 | Décision | 2007-05-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-162
le 10 mai 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Ootsa Air Ltd. - Licence no 962375.
Référence no M4210/O51-1
Aux termes de la licence no 962375, Ootsa Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2007-A-139 | Arrêté | 2007-05-10