Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 8991-9000 sur 34472 décisions.
le 4 mai 2007
DEMANDE présentée par Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines (ci-après Lan Airlines), en son nom et au nom de Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de AeroMexico (ci-après AeroMexico), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les...
229-A-2007 | Décision | 2007-05-04
le 3 mai 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 040129 imposée par l'arrêté no 2007-A-125 du 24 avril 2007 - N724DB LLC exerçant son activité sous le nom de Philadelphia Jet Service.
Référence no M4211/P348-2
La licence no 040129 prévoit que N724DB LLC exerçant son activité sous le nom de...
2007-A-135 | Arrêté | 2007-05-03
le 3 mai 2007
DEMANDE présentée par Jet Set Express, Inc. en vue d'annuler la licence no 040084.
Référence no M4211/J161-2
Jet Set Express, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
225-A-2007 | Décision | 2007-05-03
le 3 mai 2007
DEMANDE présentée par G.P.I. Aviation, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967493.
Référence no M4211/G34-2
G.P.I. Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
223-A-2007 | Décision | 2007-05-03
le 3 mai 2007
DEMANDE présentée par Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M.V. INTERNATIONAL », un petit navire de croisière américain, afin d'offrir des excursions sur...
221-W-2007 | Décision | 2007-05-03
le 3 mai 2007
DEMANDE présentée par Pacific Airways, Inc. de Ketchikan, Alaska, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande.
Référence...
220-A-2007 | Décision | 2007-05-03
le 3 mai 2007
DEMANDE de révision présentée par 1074040 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom d'Eagle Flight Centre relativement à l'avertissement d'une présumée violation de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, qu'elle s'est vu remettre le 8 décembre...
222-A-2007 | Décision | 2007-05-03
le 3 mai 2007
DEMANDE présentée par Nor-Alta Aviation Leasing Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) et d'un service international...
227-A-2007 | Décision | 2007-05-03
le 3 mai 2007
DEMANDE présentée par Nor-Alta Aviation Leasing Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo)....
226-A-2007 | Décision | 2007-05-03
le 3 mai 2007
RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides le 7 octobre 2006 et aux avis d'opposition déposés par la Fédération maritime du Canada et l'Association des armateurs canadiens.
Référence no W9250-3-11
INTRODUCTION
[1] Aux...
224-W-2007 | Décision | 2007-05-03