Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 9041-9050 sur 34472 décisions.
le 17 avril 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 000166 imposée par l'arrêté no 2007-A-109 du 5 avril 2007 - Altoft Helicopter Services Ltd.
Référence no M4210/A879-1
Aux termes de la licence no 000166, Altoft Helicopter Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2007-A-122 | Arrêté | 2007-04-17
le 17 avril 2007
DEMANDE présentée par BNSF Railway Company en vertu de l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant la modification du certificat d'aptitude no 97015-3 à la suite du nouvel accord de droits de circulation conclu avec la Compagnie des chemins...
187-R-2007 | Décision | 2007-04-17
le 16 avril 2007
DEMANDE présentée par Tweedsmuir Air Services Ltd. en vue de rétablir les licences nos 962562 et 967262.
Références nos M4210/T129-1M4210/T129-2
Tweedsmuir Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
186-A-2007 | Décision | 2007-04-16
le 16 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Bolton Lake Air Services Inc. - Licence no 972001.
Référence no M4210/B219-1
Aux termes de la licence no 972001, Bolton Lake Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2007-A-121 | Arrêté | 2007-04-16
le 16 avril 2007
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter les vols aller-retour additionnels suivants : 7 vols entre Séoul et Toronto les 22 et 29 juin, le 6...
185-A-2007 | Décision | 2007-04-16
le 16 avril 2007
DEMANDE présentée par Cruise North Expeditions Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LYUBOV ORLOVA », un navire de croisière maltais, afin d'effectuer 10 croisières commençant et/ou se terminant à St...
183-W-2007 | Décision | 2007-04-16
le 16 avril 2007
DEMANDE présentée par Geophysical Service Incorporated, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GSI PACIFIC », un navire de recherche panaméen, afin d'effectuer un relevé sismique bidimentionnel couvrant une...
184-W-2007 | Décision | 2007-04-16
le 13 avril 2007
DEMANDE présentée par RD Air, LLC en vue de rétablir la licence no 030004.
Référence no M4211/R185-2
RD Air, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 030004. La demande a été reçue le 26 mars...
180-A-2007 | Décision | 2007-04-13
le 13 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Airo-Services Sept-Îles Inc. - Licence no 030119.
Référence no M4210/A969-1
Aux termes de la licence no 030119, Airo-Services Sept-Îles Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2007-A-120 | Arrêté | 2007-04-13
le 13 avril 2007
DEMANDE présentée par Tofino Air Lines Ltd. en vue de rétablir la licence no 967227.
Référence no M4210/T49-2
Tofino Air Lines Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 967227. La demande a...
182-A-2007 | Décision | 2007-04-13