Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 9631-9640 sur 34472 décisions.
le 11 octobre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Municipalité rurale de Morris (no 312) et le Village de Young conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'...
2006-AGR-531 | Arrêté | 2006-10-11
le 11 octobre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Régie des Transports en commun du Grand Toronto, la Ville de Whitchurch-Stouffville et Lebovic Enterprises conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
2006-AGR-527 | Arrêté | 2006-10-11
le 11 octobre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Régie des Transports en commun du Grand Toronto, la Ville de Whitchurch-Stouffville et Lebovic Enterprises conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
2006-AGR-526 | Arrêté | 2006-10-11
le 11 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par TK Air Charters Ltd. - Licences nos 962363 et 967131.
Références nos M4210/T217-1M4210/T217-2
Aux termes de la licence no 962363, TK Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-523 | Arrêté | 2006-10-11
le 11 octobre 2006
RELATIF à une demande présentée par Maine Aviation Management, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/M305-2
Maine Aviation Management, Inc. (ci-après la licenciée...
2006-A-525 | Arrêté | 2006-10-11
le 11 octobre 2006
DEMANDE présentée par AirExpress Ontario Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) pour effectuer des vols affrétés aux termes de la licence no 020022.
Référence no M4210/A907-2
AirExpress Ontario Inc...
550-A-2006 | Décision | 2006-10-11
le 11 octobre 2006
DEMANDE présentée par AirExpress Ontario Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 020021.
Référence no M4210/A907-1
AirExpress Ontario Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office...
549-A-2006 | Décision | 2006-10-11
le 11 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Charter Express, L.L.C. - Licence no 030088.
Référence no M4211/A964-2
Aux termes de la licence no 030088, Air Charter Express, L.L.C. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-524 | Arrêté | 2006-10-11
le 11 octobre 2006
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de lui permettre de desservir les points...
547-A-2006 | Décision | 2006-10-11
le 11 octobre 2006
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de lui permettre de desservir les points...
548-A-2006 | Décision | 2006-10-11