Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 9651-9660 sur 34472 décisions.
le 6 octobre 2006
RELATIF à une demande présentée par Euroatlantic Airways - Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité sous le nom d'Euroatlantic Airways en vue d'obtenir une exemption générale de l'obligation de détenir un permis programme afin d'effectuer des vols affrétés sans participation...
2006-A-513 | Arrêté | 2006-10-06
le 6 octobre 2006
DEMANDE présentée par Southern Air Inc. en son nom et au nom de Korean Air Lines Co. Ltd., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
543-A-2006 | Décision | 2006-10-06
le 6 octobre 2006
RELATIF à une demande présentée par Florida Jet Service, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Gulfstream III sans aviser l...
2006-A-514 | Arrêté | 2006-10-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-595
le 5 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Exec, Inc. - Licence no 020148.
Référence no M4211/A946-2
Aux termes de la licence no 020148, Air Exec, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-512 | Arrêté | 2006-10-05
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 301-A-2007
le 5 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Les Chantiers de Chibougamau Ltée exerçant son activité sous le nom de Caravan Aviation - Licence no 970140.
Référence no M4210/C453-1
Aux termes de la licence...
2006-A-511 | Arrêté | 2006-10-05
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 162-A-2007
le 5 octobre 2006
DEMANDE présentée par 126700 Aircraft Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Lake Central Airways en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962547 et 967248.
Références nos M4210/L14-1M4210/L14-2...
542-A-2006 | Décision | 2006-10-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-519
le 5 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Avjet Corporation - Licence no 040056.
Référence no M4211/A990-2
Aux termes de la licence no 040056, Avjet Corporation (ci-après la licenciée) est...
2006-A-510 | Arrêté | 2006-10-05
le 4 octobre 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un chargement...
540-W-2006 | Décision | 2006-10-04
le 3 octobre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 010005 imposée par l'arrêté no 2006-A-500 du 29 septembre 2006 - Sky King, Inc.
Référence no M4211/S466-2
Aux termes de la licence no 010005, Sky King, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2006-A-509 | Arrêté | 2006-10-03
le 3 octobre 2006
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter des vols supplémentaires entre Séoul et Vancouver les 17 et 24 décembre 2006 et le 6 janvier 2007; et entre Séoul et Toronto les 19 et 22 décembre 2006 et les 2 et 5 janvier 2007.
Référence...
537-A-2006 | Décision | 2006-10-03