Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 9701-9710 sur 34472 décisions.
Partage de codes - American Airlines, Inc., en son nom et au nom de Qantas Airways Limited - Canada et l'Australie
le 25 septembre 2006 DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom et au nom de Qantas Airways Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'...
514-A-2006 | Décision | 2006-09-25
Pacific Wings Airlines Ltd. - service intérieur (petits aéronefs) - Licence no 020087
le 22 septembre 2006 DEMANDE présentée par Pacific Wings Airlines Ltd. en vue de suspendre la licence no 020087. Référence no M4210/P326-1 Pacific Wings Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
511-A-2006 | Décision | 2006-09-22
Petersen Aviation - service international à la demande - Licence no 977252
le 22 septembre 2006 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Petersen Aviation - Licence no 977252. Référence no M4211/P266-2 Aux termes de la licence no 977252, Petersen Aviation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2006-A-486 | Arrêté | 2006-09-22
Annulation - Coastal Mountain Airways Ltd.
le 22 septembre 2006 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Coastal Mountain Airways Ltd. - Licence no 970145. Référence no M4210/C458-1 Aux termes de la licence no 970145, Coastal Mountain Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2006-A-487 | Arrêté | 2006-09-22
Annulation - E.V. Air Ltd.
le 22 septembre 2006 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par E.V. Air Ltd. - Licence no 962083. Référence no M4210/E155-1 Aux termes de la licence no 962083, E.V. Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Par l'arrêté no 2005-A...
2006-A-489 | Arrêté | 2006-09-22
Exemption de l'application du paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens - Sky King, Inc.
le 22 septembre 2006 RELATIF à une demande présentée par Sky King, Inc. pour une exemption de l'application du paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de permettre à Sky King, Inc. d'exploiter des vols entre le Canada et les États-Unis d'Amérique sans...
2006-A-488 | Arrêté | 2006-09-22
Service international à la demande - Maine Aviation Management, Inc.
le 22 septembre 2006 DEMANDE présentée par Maine Aviation Management, Inc. de Portland, Maine, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
512-A-2006 | Décision | 2006-09-22
CMH Aviation, Inc. - service international à la demande - Licence no 961081
le 21 septembre 2006 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par CMH Aviation, Inc. - Licence no 961081. Référence no M4211/C498-2 Aux termes de la licence no 961081, CMH Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2006-A-485 | Arrêté | 2006-09-21
Entente entre VIA Rail Canada et le Canton de Russell
le 21 septembre 2006 RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada et le Canton de Russell conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier où se croisent le chemin Thomas et la subdivision Alexandria (...
2006-AGR-482 | Arrêté | 2006-09-21
Entente entre VIA Rail Canada et la Municipalité de la Paroisse de Sainte-Justine-de- Newton
le 21 septembre 2006 RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada et la Municipalité de la Paroisse de Sainte-Justine-de- Newton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier où se croisent le chemin...
2006-AGR-483 | Arrêté | 2006-09-21