Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 9831-9840 sur 34472 décisions.
le 24 août 2006
DEMANDE présentée par Algoma Tankers Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WESERSTERN », un pétrolier immatriculé à l'île de Man, afin de transporter environ 10 500 mètres cubes de produits...
456-W-2006 | Décision | 2006-08-24
le 24 août 2006
DEMANDE présentée par Thomas G. Packard exerçant son activité sous le nom de Columbia Pacific Airlines en vue de suspendre les licences nos 975085 et 977240.
Références nos M4211/C324-3M4211/C324-2
Thomas G. Packard exerçant son activité sous le nom de Columbia Pacific Airlines (...
453-A-2006 | Décision | 2006-08-24
La licence est annulée à compter du 23 novembre 2006
le 24 août 2006
DEMANDE présentée par Del Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962599.
Référence no M4210/D82-1
Del Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
454-A-2006 | Décision | 2006-08-24
le 24 août 2006
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de permettre a Cargolux de servir Edmonton en remplacement de Calgary, du 23...
452-A-2006 | Décision | 2006-08-24
le 23 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Scotia Flight Centre (1994) Incorporated - Licences nos 962092 et 040110.
Références nos M4210/S337-1M4210/S337-2
Aux termes de la licence no 962092, Scotia Flight Centre (1994)...
2006-A-408 | Arrêté | 2006-08-23
le 23 ao t 2006
RELATIF l'exploitation d'un service intérieur par Vols Nolisés Atai Ltée - Licence no 962251.
Référence no M4210/A491-1
Aux termes de la licence no 962251, Vols Nolisés Atai Ltée (ci-apr s la licenciée) est autorisée exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
2006-A-409 | Arrêté | 2006-08-23
le 23 août 2006
DEMANDE présentée par Champlain Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de CommutAir et Continental Connection en vue de suspendre la licence no 980188.
Référence no M4211/C532-3
Champlain Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de CommutAir et Continental...
450-A-2006 | Décision | 2006-08-23
le 23 août 2006
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des...
451-A-2006 | Décision | 2006-08-23
le 22 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Extraordinaire, Inc. exerçant son activité sous le nom de Extraordinair - Licence no 977070.
Référence no M4211/E324-2
Aux termes de la licence no 977070, Extraordinaire, Inc. exerçant son activité sous le nom...
2006-A-404 | Arrêté | 2006-08-22
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 683-A-2006
le 22 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sasair Inc. exerçant son activité sous le nom de Service aérien du Saint-Laurent - Licences nos 050030 et 050031....
2006-A-405 | Arrêté | 2006-08-22