Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 9901-9910 sur 34472 décisions.
le 1er août 2006
DEMANDE présentée par PCMT Aviation, LLC en vue de suspendre la licence no 060011.
Référence no M4211/P362-2
PCMT Aviation, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
415-A-2006 | Décision | 2006-08-01
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-448
le 1er août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Airline « Turkmenistan » - Licence no 030078.
Référence no M4212/A992-2
Aux termes de la licence no 030078, Airline « Turkmenistan » (ci-après la...
2006-A-376 | Arrêté | 2006-08-01
le 1er août 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 060006 imposée par l'arrêté no 2006-A-344 du 10 juillet 2006 - Devinaire, LLC.
Référence no M4211/D145-2
Aux termes de la licence no 060006, Devinaire, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2006-A-377 | Arrêté | 2006-08-01
le 1er août 2006
DEMANDE présentée par Kabushiki Kaisha Nippon Koku International (Japan Airlines International Co. Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et JAL conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
416-A-2006 | Décision | 2006-08-01
le 31 juillet 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 962036 imposée par l'arrêté no 2006-A-359 du 20 juillet 2006 - Far West Helicopters Ltd.
Référence no M4210/F87-1
Aux termes de la licence no 962036, Far West Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-374 | Arrêté | 2006-07-31
le 31 juillet 2006
RELATIF à une demande de Globe Jet S.A.L. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale à la demande et pour un permis-programme en vue d'effectuer des vols affrétés sans participation pour le transport de passagers en provenance d'un pays...
2006-A-375 | Arrêté | 2006-07-31
le 31 juillet 2006
DEMANDE présentée par la Compagnie pétrolière impériale Limitée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY », un pétrolier immatriculé aux Îles Marshall, afin de transporter un chargement d'...
412-W-2006 | Décision | 2006-07-31
le 31 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Avia Aviation Ltd. - Licences nos 030071 et 030072.
Références nos M4210/A952-1M4210/A952-2
Aux termes de la licence no 030071, Avia Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-373 | Arrêté | 2006-07-31
le 31 juillet 2006
DEMANDE, modifiée, présentée par Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air (ci-après First Air), en son nom et au nom de Air Contractors (Ireland) Ltd. (ci-après...
413-A-2006 | Décision | 2006-07-31
le 28 juillet 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 010094 imposée par l'arrêté no 2006-A-298 du 16 juin 2006 - Jeflyn Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Access Air.
Référence no M4211/A902-2
Aux termes de la licence no 010094, Jeflyn Aviation, Inc. exerçant son activité...
2006-A-372 | Arrêté | 2006-07-28