Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 9921-9930 sur 34472 décisions.
La licence est annulée à compter du 24 octobre 2006
le 26 juillet 2006
DEMANDE présentée par Transfair Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972058.
Référence no M4210/T68-1
Transfair Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
406-A-2006 | Décision | 2006-07-26
le 26 juillet 2006
RELATIF à une demande présentée par Sun Air Jets, LLC exerçant son activité sous le nom de Sun Air, Sun Air Executive Flight Center et Sun Air Jets en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
2006-A-367 | Arrêté | 2006-07-26
le 24 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Knee Lake Air Service Inc. - Licence no 972078.
Référence no M4210/K47-1
Aux termes de la licence no 972078, Knee Lake Air Service Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2006-A-366 | Arrêté | 2006-07-24
le 24 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par John D. Klassen exerçant son activité sous le nom d'Avcom - Licence no 970149.
Référence no M4210/A766-1
Aux termes de la licence no 970149, John D. Klassen exerçant son activité sous le nom d'Avcom (ci-après la licenciée)...
2006-A-365 | Arrêté | 2006-07-24
le 24 juillet 2006
DEMANDE présentée par le City of Windsor, Parks and Recreation Department, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DETROIT PRINCESS », un navire d'excursions américain, pour effectuer, sur demande, des...
404-W-2006 | Décision | 2006-07-24
le 21 juillet 2006
RELATIF à la suspension des licences nos 962161 et 967012 imposée par l'arrêté no 2006-A-358 du 18 juillet 2006 - Air Nootka Ltd.
Références nos M4210/A122-1M4210/A122-2
Aux termes de la licence no 962161, Air Nootka Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2006-A-364 | Arrêté | 2006-07-21
La licence est annulée à compter du 19 octobre 2006
le 21 juillet 2006
DEMANDE présentée par Heli-Manicouagan Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962043.
Référence no M4210/H90-1
Heli-Manicouagan Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l...
402-A-2006 | Décision | 2006-07-21
le 21 juillet 2006
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca de vendre, directement ou indirectement, un service international...
2006-A-363 | Arrêté | 2006-07-21
le 21 juillet 2006
DEMANDE présentée par la Corporation of the City of Windsor voulant que l'Office des transports du Canada examine la répartition des coûts de l'élargissement du franchissement du chemin Banwell au point milliaire 100,06 de la subdivision Chatham de la Compagnie des chemins de...
403-R-2006 | Décision | 2006-07-21
le 20 juillet 2006
DEMANDES présentées par Service Air Group Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Air conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service...
401-A-2006 | Décision | 2006-07-20