Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 9961-9970 sur 34472 décisions.
le 11 juillet 2006
RELATIF au projet de modification d'Air Canada concernant son Canadian Cargo International Rules and Rates Tariff No. CAN-1, NTA(A) no 246, qui introduit une disposition visant à limiter la responsabilité applicable au transport du fret aérien et de conteneurs entre des points...
2006-A-348 | Arrêté | 2006-07-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-377
le 10 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Devinaire, LLC - Licence no 060006.
Référence no M4211/D145-2
Aux termes de la licence no 060006, Devinaire, LLC (ci-après la licenciée) est...
2006-A-344 | Arrêté | 2006-07-10
le 10 juillet 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967785 imposée par l'arrêté no 2006-A-325 du 4 juillet 2006 - Hortmont Aviation Services, Inc.
Référence no M4211/H81-2
Aux termes de la licence no 967785, Hortmont Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2006-A-345 | Arrêté | 2006-07-10
le 10 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par TXI Aviation, Inc. - Licence no 967501.
Référence no M4211/T206-2
Aux termes de la licence no 967501, TXI Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2006-A-343 | Arrêté | 2006-07-10
le 10 juillet 2006
DEMANDE présentée par PWM Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
387-A-2006 | Décision | 2006-07-10
le 10 juillet 2006
DEMANDE présentée par PWM Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P368-1
PWM Aviation Inc. (ci-après la...
386-A-2006 | Décision | 2006-07-10
le 7 juillet 2006
DEMANDE présentée par William Tomlinson conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HER WAY », un yacht commercial des îles Turks et Caicos, à des fins personnelles et de représentation d'affaires sur le fleuve...
385-W-2006 | Décision | 2006-07-07
le 7 juillet 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 010062 imposée par l'arrêté no 2006-A-314 du 23 juin 2006 - Russian sky airlines Joint-stock company.
Référence no M4212/R207-2
Aux termes de la licence no 010062, Russian sky airlines Joint-stock company (ci-après la licenciée) est...
2006-A-335 | Arrêté | 2006-07-07
le 7 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Dodson International Corporation exerçant son activité sous le nom de Dodson International Air - Licence no 967447.
Référence no M4211/D68-2
Aux termes de la licence no 967447, Dodson International Corporation...
2006-A-342 | Arrêté | 2006-07-07
le 7 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Priebe Air Ltd. - Licence no 000046.
Référence no M4210/P292-1
Aux termes de la licence no 000046, Priebe Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada a...
2006-A-340 | Arrêté | 2006-07-07