Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 9981-9990 sur 34472 décisions.
le 6 juillet 2006
DEMANDE présentée par MyJet Personal Charter Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
380-A-2006 | Décision | 2006-07-06
le 5 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Walsten Aircraft Parts & Leasing Inc. exerçant son activité sous le nom de Mandair - Licence no 962392.
Référence no M4210/M161-1
Aux termes de la licence no 962392, Walsten Aircraft Parts & Leasing Inc. exerçant son...
2006-A-332 | Arrêté | 2006-07-05
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 297-A-2007
le 5 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Montair Aviation Inc. - Licences nos 962179 et 967024.
Références nos M4210/M217-1M4210/M217-2
Aux termes de la...
2006-A-333 | Arrêté | 2006-07-05
le 5 juillet 2006
RELATIF l'exploitation d'un service intérieur par 44 Helicopter Inc. exerçant son activité sous le nom de Air 44 - Licence no 030103.
Référence no M4210/A967-1
Aux termes de la licence no 030103, 44 Helicopter Inc. exerçant son activité sous le nom de Air 44 (ci-apr s la...
2006-A-330 | Arrêté | 2006-07-05
le 5 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par American Air Network, Inc. - Licence no 977104.
Référence no M4211/A657-2
Aux termes de la licence no 977104, American Air Network, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-331 | Arrêté | 2006-07-05
le 5 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Helico Service Inc. - Licence no 962111.
Référence no M4210/H111-1
Aux termes de la licence no 962111, Helico Service Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
2006-A-328 | Arrêté | 2006-07-05
le 5 juillet 2006
DEMANDE présentée par Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair en vue d'annuler la licence no 050097.
Référence no M4210/Q26-1
Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
378-A-2006 | Décision | 2006-07-05
le 5 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Fex Aviation Inc. - Licences nos 000083 et 000084.
Références nos M4210/F162-1M4210/F162-2
Aux termes de la licence no 000083, Fex Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2006-A-329 | Arrêté | 2006-07-05
Service international régulier - EPE SPA Air Algérie exerçant son activité sous le nom d'Air Algérie
le 5 juillet 2006
DEMANDE présentée par EPE SPA Air Algérie exerçant son activité sous le nom d'Air Algérie conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des...
379-A-2006 | Décision | 2006-07-05
le 5 juillet 2006
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Grands Lacs dans la Gazette du Canada, Partie I, du 20 mai 2006; et
RELATIF à l'avis d'opposition déposé par l'Association des...
2006-W-327 | Arrêté | 2006-07-05