Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 191-200 sur 735 décisions.
Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter des services aériens internationaux sur une...
170-A-2012 | Décision | 2012-05-10
Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air, en son nom et au nom d’ABX Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Airborne Express - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air (Bradley), en son nom et au nom d’ABX Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Airborne Express (ABX), a demandé à l’Office des...
162-A-2012 | Décision | 2012-05-04
Air Canada, en son nom et au nom de SriLankan Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de SriLankan Airlines - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
Air Canada, en son nom et au nom de SriLankan Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de SriLankan Airlines (SriLankan Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à : Air Canada d’exploiter un service aérien international sur...
152-A-2012 | Décision | 2012-04-30
WestJet, en son nom et au nom de Comair, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
WestJet, en son nom et au nom de Comair, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection (Comair), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à WestJet d’exploiter son service international régulier entre le Canada et les États-Unis d’...
151-A-2012 | Décision | 2012-04-30
WestJet, en son nom et au nom de Compass Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom de Compass Airlines et de Delta Connection (Compass), de Shuttle America Corporation exerçant son activité sous le nom de United Express et de Delta Connection (Shuttle) et de Chautauqua Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de US Airways Express, de American Connection, de Delta Connection et de Continental Express (Chautauqua) - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
WestJet, en son nom et au nom de Compass, de Shuttle et de Chautauqua, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à WestJet d’exploiter son service international régulier entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en vendant des services de transport...
139-A-2012 | Décision | 2012-04-23
WestJet, en son nom et au nom de China Eastern Airlines Corporation Limited exerçant son activité sous le nom de China Eastern Airlines et de China Eastern - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
WestJet, en son nom et au nom de China Eastern Airlines Corporation Limited exerçant son activité sous le nom de China Eastern Airlines et de China Eastern (China Eastern), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à China Eastern d’exploiter son...
130-A-2012 | Décision | 2012-04-16
WestJet, en son nom et au nom de Korean Air Lines Co. Ltd. - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
WestJet, en son nom et au nom de Korean Air Lines Co. Ltd. (Korean Air Lines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Korean Air Lines d’exploiter son service international régulier entre la Corée et le Canada, incluant au-delà du Canada vers les...
131-A-2012 | Décision | 2012-04-16
Hainan Airlines Company Limited, en son nom et au nom d’American Airlines, Inc. et d’American Eagle Airlines, Inc. - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
Hainan Airlines Company Limited (Hainan Airlines), en son nom et au nom d’American Airlines, Inc. (American Airlines) et d’American Eagle Airlines, Inc. (American Eagle), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à : Hainan Airlines d’...
120-A-2012 | Décision | 2012-04-11
Aerologic GmbH, en son nom et au nom de Lufthansa Cargo AG - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
Aerologic GmbH (Aerologic), en son nom et au nom de Lufthansa Cargo AG (Lufthansa Cargo), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Lufthansa Cargo d’exploiter ses services internationaux réguliers entre les états membres de la Communauté européenne...
119-A-2012 | Décision | 2012-04-05
Air Canada, en son nom et au nom de Thai Airways International Public Company Limited - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
Air Canada, en son nom et au nom de Thai Airways International Public Company Limited (Thai Airways), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à : Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et la Thaïlande en...
112-A-2012 | Décision | 2012-03-30