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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 201-210 sur 735 décisions.
Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d’AeroMexico, en son nom et au nom de Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle; d’ExpressJet Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Atlantic Southeast Airlines, de Delta Connection, de Continental Express, d’United Express et d’ExpressJet Airlines Inc.; et de Comair, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d’AeroMexico (AeroMexico), en son nom et au nom de Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle (Delta); d’ExpressJet Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d’...
111-A-2012 | Décision | 2012-03-30
Calm Air International LP, représentée par son commandité, Calm Air GP Inc. exerçant son activité sous le nom de Calm Air, en son nom et au nom d’Ultimate JETCHARTERS, LLC exerçant son activité sous le nom d’Ultimate Air Shuttle - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
Calm Air International LP, représentée par son commandité, Calm Air GP Inc. exerçant son activité sous le nom de Calm Air (Calm Air), en son nom et au nom d’Ultimate JETCHARTERS, LLC exerçant son activité sous le nom d’Ultimate Air Shuttle (Ultimate JETCHARTERS), a demandé à l’Office des...
108-A-2012 | Décision | 2012-03-29
Sunwing Airlines, Inc., en son nom et au nom de Travel Service, a.s. - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
Sunwing Airlines, Inc. (Sunwing), en son nom et au nom de Travel Service a.s. (Travel Service), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d’exploiter ses services internationaux réguliers sur toutes les routes internationales régulières pour...
106-A-2012 | Décision | 2012-03-27
Partage de codes - Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc. et ses sociétés affiliées
le 14 octobre 2009 DEMANDE présentée par Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc. et ses sociétés affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et...
433-A-2009 | Décision | 2009-10-14
Partage de codes - Alaska Airlines, Inc., en son nom et au nom de Air Pacific Limited
le 7 octobre 2009 DEMANDE présentée par Alaska Airlines, Inc., en son nom et au nom de Air Pacific Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié. Référence...
424-A-2009 | Décision | 2009-10-07
Partage de codes - Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited
le 6 octobre 2009 DEMANDE présentée par Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du...
421-A-2009 | Décision | 2009-10-06
Partage de codes - Air Canada, en son nom et au nom de Eva Airways Corporation
le 30 septembre 2009 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Eva Airways Corporation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié. Référence no...
410-A-2009 | Décision | 2009-09-30
Partage de codes - Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft
le 30 septembre 2009 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
409-A-2009 | Décision | 2009-09-30
Partage de codes - Air Canada, en son nom et au nom de Corsair exerçant son activité sous le nom de Corsairfly
le 30 septembre 2009 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Corsair exerçant son activité sous le nom de Corsairfly, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
408-A-2009 | Décision | 2009-09-30
Partage de codes - Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesllschaft
le 29 septembre 2009 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesllschaft (Lufthansa German Airlines), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
404-A-2009 | Décision | 2009-09-29