Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 931-940 sur 1383 décisions.
le 11 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Johnson Air, Inc. - Licence n° 881333.
Référence n° M4895-J69-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881333, Johnson Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1990-A-171 | Arrêté | 1990-05-11
le 11 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Rex N. Miller faisant affaires sous la raison sociale de Rex Miller Flying Service - Licence n° 881511.
Référence n° M4895-R27-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881511, Rex N. Miller faisant affaires sous la raison...
1990-A-172 | Arrêté | 1990-05-11
le 11 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par VIP Jets International, Inc. - Licence n° 881723.
Référence n° M4895-V37-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881723, VIP Jets International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1990-A-175 | Arrêté | 1990-05-11
le 11 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Pearson Aviation Corp. faisant affaires sous la raison sociale de PacAir - Licence n° 881472.
Référence n° M4895-P2-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881472, Pearson Aviation Corp. faisant affaires sous la raison...
1990-A-176 | Arrêté | 1990-05-11
le 11 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Skyway Aviation, Inc. - Licence n° 881650.
Référence n° M4895-S91-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881650, Skyway Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1990-A-177 | Arrêté | 1990-05-11
le 11 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Richard Ryerson faisant affaires sous la raison sociale de 8th Air Cargo - Licence n° 881286.
Référence n° M4895-E21-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881286, Richard Ryerson faisant affaires sous la raison sociale de...
1990-A-173 | Arrêté | 1990-05-11
le 11 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par M.S.T. Aviation, Inc. - Licence n° 881380.
Référence n° M4895-M86-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881380, M.S.T. Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1990-A-174 | Arrêté | 1990-05-11
le 11 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Jet Services, Inc. - Licence n° 881325.
Référence n° M4895-J61-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881325, Jet Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1990-A-178 | Arrêté | 1990-05-11
le 11 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Firstier, Inc. - Licence n° 881224.
Référence n° M4895-F20-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881224, Firstier, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement)...
1990-A-179 | Arrêté | 1990-05-11
le 11 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Charter of Vermont, Inc. - Licence n° 890376.
Référence n° M4895-A387-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890376, Air Charter of Vermont, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-180 | Arrêté | 1990-05-11