Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 1318 décisions.
le 29 novembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité Paroisse Notre-Dame-du-Bon-Conseil conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien d'un...
2000-AGR-460 | Arrêté | 2000-11-29
le 28 novembre 2000
DEMANDE présentée par American Eagle Airlines, Inc. (ci-après American Eagle), en son nom et au nom de Transportes Aéreos Portugueses, S.A. faisant affaires sous les raisons sociales de TAP, S.A., TAP-Air Portugal, Air Portugal et TAP (ci-après TAP-Air Portugal), en vue d'...
748-A-2000 | Décision | 2000-11-28
le 28 novembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Kwatna Air Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kwatna Air Service - Licences nos 962349 et 967124.
Références nos M4210/K37-1M4210/K37-2
Aux termes de la licence no...
2000-A-457 | Arrêté | 2000-11-28
le 28 novembre 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 980125 imposée par l'arrêté no 2000-A-377 du 10 octobre 2000 - Versatile Helicopters Ltd.
Référence no M4210/V83-1
Aux termes de la licence no 980125, Versatile Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2000-A-458 | Arrêté | 2000-11-28
le 27 novembre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-10682 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
746-R-2000 | Décision | 2000-11-27
le 27 novembre 2000
DEMANDE présentée par Euroatlantic Airways - Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité sous le nom de Euroatlantic Airways conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
747-A-2000 | Décision | 2000-11-27
le 24 novembre 2000
DEMANDE présentée par la Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton, en vertu de l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude au nom de Capital Railway relativement à la construction et à l'exploitation...
745-R-2000 | Décision | 2000-11-24
le 24 novembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Aviation Fox Inc. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2000-A-452 | Arrêté | 2000-11-24
le 24 novembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Best-Aviation (1982) Ltd. - Licences nos 962259 et 967070.
Références nos M4210/B34-1M4210/B34-2
Aux termes de la licence no 962259, Best-Aviation (1982) Ltd. (ci-après la licenciée...
2000-A-454 | Arrêté | 2000-11-24
le 24 novembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Alpha Aviation, Inc. - Licence no 967439.
Référence no M4211/A548-2
Aux termes de la licence no 967439, Alpha Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2000-A-453 | Arrêté | 2000-11-24