Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1081-1090 sur 1318 décisions.
le 9 mars 2000
DEMANDE présentée par Planet Airways, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
160-A-2000 | Décision | 2000-03-09
le 8 mars 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Brandon conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la modification...
2000-AGR-79 | Arrêté | 2000-03-08
le 8 mars 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Boucherville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
2000-AGR-80 | Arrêté | 2000-03-08
le 8 mars 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-34229 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
157-R-2000 | Décision | 2000-03-08
le 8 mars 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 95374 de la Commission des transports du Canada en date du...
154-R-2000 | Décision | 2000-03-08
le 8 mars 2000
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire annuler l'ordonnance no R-12392 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
155-R-2000 | Décision | 2000-03-08
le 8 mars 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 105071 de la Commission des transports du Canada en date du 17 juillet 1961 et...
156-R-2000 | Décision | 2000-03-08
le 7 mars 2000
RELATIF à une demande présentée par Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et Lufthansa Cargo AG en vue de proroger pour un an l'exemption de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, accordée par l'arrêté...
2000-A-78 | Arrêté | 2000-03-07
le 7 mars 2000
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier (gros aéronefs)...
153-A-2000 | Décision | 2000-03-07
le 7 mars 2000
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier (gros aéronefs)...
152-A-2000 | Décision | 2000-03-07