Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1131-1140 sur 1318 décisions.
le 28 février 2000
DEMANDE présentée par Northern Colorado Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Exec Air Transport Services, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 977073.
Référence no M4211/E144-2
No 000183 au rôle
Northern Colorado Air Charter, Inc. faisant...
126-A-2000 | Décision | 2000-02-28
le 28 février 2000
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 990050.
Référence no M4210/A74-4-38
Nos 000122000123 au rôle
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé. La...
129-A-2000 | Décision | 2000-02-28
le 28 février 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de Coflexip Stena Offshore Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «CSO MARIANOS», un navire bahamien de soutien des activités de plongée...
123-W-2000 | Décision | 2000-02-28
le 28 février 2000
DEMANDE présentée par Golden Falcon Aviation Inc. en vue d'annuler la licence no 962031.
Référence no M4210/G121-1
No 000204 au rôle
Golden Falcon Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans...
124-A-2000 | Décision | 2000-02-28
le 28 février 2000
DEMANDE présentée par Air Canada en son propre nom et au nom d'Alia - The Royal Jordanian Airlines Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian (ci-après Royal Jordanian) en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations...
125-A-2000 | Décision | 2000-02-28
le 25 février 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 118525 de la Commission des transports du Canada en date du 23 septembre...
122-R-2000 | Décision | 2000-02-25
le 25 février 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-4936 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
121-R-2000 | Décision | 2000-02-25
le 24 février 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 967277 imposée par l'arrêté no 1999-A-610 du 10 décembre 1999 - K Services, Inc.
Référence no M4211/K57-2
Aux termes de la licence no 967277, K Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2000-A-61 | Arrêté | 2000-02-24
le 24 février 2000
RELATIF à une demande présentée par SerVair West, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S450-2
SerVair West, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2000-A-59 | Arrêté | 2000-02-24
le 24 février 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Cityview Aviation Inc. - Licence no 972055.
Référence no M4210/C398-1
Aux termes de la licence no 972055, Cityview Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
2000-A-60 | Arrêté | 2000-02-24