Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1181-1190 sur 1318 décisions.
le 10 février 2000
DEMANDE présentée par Alliance Pipeline Ltd., en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie...
91-R-2000 | Décision | 2000-02-10
le 10 février 2000
DEMANDE présentée par Alliance Pipeline Ltd., en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie...
93-R-2000 | Décision | 2000-02-10
le 10 février 2000
RELATIVE à une plainte déposée par M. Eugenio Pagnotta, en vertu de l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du bruit, des vibrations et de la pollution atmosphérique provenant du triage Steelton d'Algoma Central Railway Inc.
Référence...
95-R-2000 | Décision | 2000-02-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2000-A-92
le 9 février 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Dave Miller faisant affaires sous la raison sociale de Miller Aviation - Licence no 967697.
Référence no M4211/M186-2
Aux termes de la licence no...
2000-A-47 | Arrêté | 2000-02-09
le 8 février 2000
DEMANDE présentée par Pascan Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo)....
87-A-2000 | Décision | 2000-02-08
le 8 février 2000
DEMANDE présentée par Pascan Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) et d'un service international à la...
88-A-2000 | Décision | 2000-02-08
le 8 février 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), et la Municipalité de Saint-Paul conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant...
2000-AGR-34 | Arrêté | 2000-02-08
le 8 février 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2000-AGR-30 | Arrêté | 2000-02-08
le 8 février 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2000-AGR-31 | Arrêté | 2000-02-08
le 8 février 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la...
2000-AGR-36 | Arrêté | 2000-02-08