Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 141-150 sur 1318 décisions.
le 17 novembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Saint-Vallier conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de...
2000-AGR-447 | Arrêté | 2000-11-17
le 17 novembre 2000
DEMANDE présentée par Alberta Infrastructure en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin que l'Office des transports du Canada détermine la répartition des frais de construction et d'entretien liés à la reconstruction du...
731-R-2000 | Décision | 2000-11-17
le 16 novembre 2000
DEMANDE présentée par BWIA West Indies Airways Ltd. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un service extra-bilatéral de transport de marchandises entre le Canada et la République de...
719-A-2000 | Décision | 2000-11-16
le 16 novembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par American Business Charter, Inc. - Licence no 000089.
Référence no M4211/A867-2
Aux termes de la licence no 000089, American Business Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2000-A-445 | Arrêté | 2000-11-16
le 16 novembre 2000
DEMANDE présentée par Interair Charter Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 961005.
Référence no M4210/I72-1
No 001038 au rôle
Interair Charter Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
720-A-2000 | Décision | 2000-11-16
le 15 novembre 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Scotia Terminals Limited, conformément à l'article 116 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, selon laquelle la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada aurait manqué à ses obligations de transporteur en refusant...
715-R-2000 | Décision | 2000-11-15
le 15 novembre 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 962466 imposée par l'arrêté no 2000-A-441 du 10 novembre 2000 - Air Mont-Laurier (1985) Inc.
Référence no M4210/A115-1
Aux termes de la licence no 962466, Air Mont-Laurier (1985) Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2000-A-444 | Arrêté | 2000-11-15
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 16-A-2001
le 15 novembre 2000
DEMANDE présentée par Club César (1993) Inc. en vue de suspendre la licence no 972005.
Référence no M4210/C356-1
No 001064 au rôle
Club César (1993) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
714-A-2000 | Décision | 2000-11-15
le 15 novembre 2000
DEMANDE présentée par EAC Flight Corp. de Wichita, Kansas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
716-A-2000 | Décision | 2000-11-15
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 304-A-2001
le 15 novembre 2000
DEMANDE présentée par Carcajou Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 970117.
Référence no M4210/C455-1
No 001029 au rôle
Carcajou Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
717-A-2000 | Décision | 2000-11-15