Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 511-520 sur 1241 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-584
le 14 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Charters, Inc. - Licence no 010007.
Référence no M4211/E184-2
Conformément à la licence no 010007, Executive Charters, Inc. (ci-après la...
2007-A-327 | Arrêté | 2007-08-14
le 14 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Meridian Air International Inc. - Licence no 040064.
Référence no M4210/M287-1
Aux termes de la licence no 040064, Meridian Air International Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2007-A-329 | Arrêté | 2007-08-14
le 14 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Rupert's Land Operations Inc. - Licence no 962124.
Référence no M4210/R86-1
Aux termes de la licence no 962124, Rupert's Land Operations Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2007-A-328 | Arrêté | 2007-08-14
le 14 août 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd. au nom de Irving Oil Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CAP LAURENT », un pétrolier grec, afin de transporter un chargement de pétrole brut pour...
405-W-2007 | Décision | 2007-08-14
Un erratum a été émis le 21 août 2007
le 14 août 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 980123 imposée par l'arrêté no 2007-A-242 du 11 juillet 2007 - Aviation les Îles Inc.
Référence no M4210/A802-1
Aux termes de la licence no 980123, Aviation les Îles Inc. (ci-après la licenciée) est...
2007-A-326 | Arrêté | 2007-08-14
le 14 août 2007
DEMANDE présentée par Walsten Aircraft Parts & Leasing Inc. exerçant son activité sous le nom de Mandair en vue de suspendre de nouveau la licence no 962392.
Référence no M4210/M161-1
Walsten Aircraft Parts & Leasing Inc. exerçant son activité sous le nom de Mandair (ci-...
403-A-2007 | Décision | 2007-08-14
le 14 août 2007
RELATIF à une demande présentée par Algonquin Airlink Inc. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2007-A-333 | Arrêté | 2007-08-14
le 13 août 2007
DEMANDE présentée par Clark Forestry Ltd. en vue d'annuler les licences nos 970123 et 970124.
Références nos M4210/C401-1M4210/C401-2
Clark Forestry Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé...
402-A-2007 | Décision | 2007-08-13
le 10 août 2007
RELATIF à une demande présentée par Regency Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/R215-2
Regency Air, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
2007-A-323 | Arrêté | 2007-08-10
le 10 août 2007
DEMANDE présentée par 6455328 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Migikan Airways conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...
400-A-2007 | Décision | 2007-08-10